La nouvelle loi sur les assurances vie

2018 verra naitre un nouveau projet de loi sur un remodelage de la fiscalité des rétributions mobilières en application à partir du 1er janvier prochain. Caractérisée par l’ajout d’un taux forfaitaire unique « flat tax » de 30 %, l’assurance vie garderait malgré tout certains de ses avantages.

La flat tax impactera le fiscal

La flat tax de 12,8 % ne retiendrait que vos paiements subséquents au 27/09/2017 et simplement si votre encours sans les intérêts dépasse 150 000 euros en assurance vie. Dans le même temps, les tributs sociaux seraient élevés à 17,2 % comme pour la totalité de vos rétributions d’activité, de retraite et de capital.

Une dépression sur les intérêts et plus-values conservée

Les abattements particuliers à l’assurance vie de 4 600 euros concernant les individus célibataires et 9 200 euros pour les couples déférents à charge commune seraient maintenus. Dans un délai de 8 ans, en cas de rachat, aucune fiscalité ne sera déchargée sur vos bénéfices à élévation de cet abattement.

Une fiscalité en cas de décès intégralement garantie

Le projet de loi de finances n’envisage pas la modification de la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès. Rappelons que :

  • les numéraires émérites à vos profitables sont exemptés de droits de succession jusqu’à 152 500 euros (par profitable) en appellation des primes versées avant 70 ans. Passé ce délai, ils jouiront d’une taxation de 20 % ou 31,25 %, souvent bien plus intéressante que les droits de succession ;
  • pour les primes versées après 70 ans, les bénéficiaires gardent l’abattement de 30 500 euros par assuré.

 

L’assurance vie reste un instrument de transmission avantagé.

ISF, un nouveau privilège pour l’assurance vie

L’assurance vie ne ferait pas partie du champ d’application de l’impôt sur la fortune. Serait exclusivement considéré le lot des unités de compte investies sur des actifs immobiliers, conformément au nouvel Impôt sur la Fortune immobilière (IFI).

L’assurance vie, votre outil de diversification

L’assurance vie persiste à donner un espace de placement hors pair. Dans le même outil, vous variez vos mises suivant votre profil d’épargnant. Ainsi, vous profitez de la sureté du fonds en euros et de la capacité de performance des unités de compte. Vous pouvez également exécuter en exemption d’impôt toutes les règles essentielles entre les supports de votre contrat d’assurance vie. Grâce à ces nombreux privilèges, l’assurance vie garde une distance par rapport aux autres produits d’épargne.