Le droit des entreprises

Le « droit des entreprises » englobe toutes les règles de droit relatives à l’entreprise, cette dernière étant une conception économique et non juridique, affranchie de la considération des personnes physiques et/ou morales qui la constituent. Cependant, qu’elle soit régie suivant des normes textuelles ou non, le droit développe la notion d’entreprise.

Qu’englobe le droit des entreprises ?

Le droit des entreprises fait partie du droit des affaires, qui comprend le droit social et fiscal, le droit des contrats, la propriété industrielle ou encore le droit de la consommation. Un expert juridique assermenti est requis pour chacun de ces domaines.

Le droit des entreprises est-il classifié ?

Il existe une classification de ce type de droit, une classification qui est opérée suivant la taille de l’entreprise. Ainsi, une microentreprise sera régie par un droit différent de celui qu’utilisent les PME ou encore les grandes entreprises. On remarque qu’il y a même des catégories spécifiques pour le droit des entreprises, telles les entreprises cotées et les entreprises familiales.

Les obligations de l’employeur

L’employeur, au sein d’une entreprise, a pour obligations de payer le salarié, lui attribuer un travail, et honorer la législation et la règlementation du travail. L’employeur a une obligation de loyauté envers ses employés, dans la mesure où il doit coopérer avec ces derniers afin d’obtenir un rendement optimal. La notion d’« ambiance du travail » fait désormais partie du vocabulaire juridique, car on estime aujourd’hui que cette ambiance influe directement sur la qualité du travail effectué et les résultats.

Offre de contrat de travail et promesse de contrat de travail

Jusqu’à peu, une promesse d’embauche sous-entendait l’embauche elle-même. Cependant, en continuité avec l’Ordonnance du 10 février 2016 concernant la modification du droit des obligations, une modification de Jurisprudence a été opérée dans deux arrêts du 21 septembre 2017 par la Chambre sociale de la Cour de cassation. Depuis, la promesse d’embauche diffère donc juridiquement du contrat de travail.

Le salarié n’est pas négligé dans le droit des entreprises. Il doit exécuter, en plus des obligations que son contrat de travail lui a fixées, celles consécutives à des situations légales.