Le casier judiciaire est un document sur lequel toutes les condamnations pénales auxquelles vous avez été sujet sont mentionnées. Bien qu’il soit personnel, mais surtout confidentiel, il peut arriver que vous soyez contraint de fournir un extrait de ce dernier. C’est une situation à laquelle vous pourrez faire face lors d’une recherche d’emploi, pour l’obtention de la garde de votre enfant en cas de divorce, etc.
L’extrait de votre casier judiciaire : pour avoir la garde de votre enfant
Les couples divorcés qui ont des enfants se livrent généralement une guerre sans merci pour obtenir chacun la garde de ces derniers. Si cette bataille est plus simple lorsque les parents arrivent à s’entendre pour une garde partagée, elle est déchirante lorsqu’ils luttent pour avoir une garde exclusive. Dans cette mission qui pousse papa à empêcher maman de voir les enfants dans le futur et vice versa, il revient au juge de trancher.
Celui-ci, pour être juste envers les deux parties, doit se baser sur certaines preuves pour donner la décision finale. En fonction de vos antécédents, il peut être amené à vous demander de fournir un extrait de votre casier judiciaire que vous pouvez obtenir sur casier-judiciaire.org, en ligne. Le but est de s’assurer que le parent qui aura la garde des petits ne sera pas un danger pour ces derniers.
En effet, le casier judiciaire est un document sur lequel toutes les infractions que vous avez commises dans votre vie sont inscrites. Un juge aura par exemple du mal à confier la garde des enfants en bas âge à une personne qui en a commis.
L’extrait de casier judiciaire, lors de la recherche d’emploi
Il est possible que votre futur employeur vous demande de lui fournir un extrait de votre casier judiciaire. Cependant, c’est seulement dans le cas où la loi interdit l’exercice de fonctions à toutes les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation irrévocable. Ceci peut être à la suite d’une peine d’emprisonnement pour certains délits ou pour un crime.
Dans le cas où vous travaillez déjà au sein de l’entreprise, votre employeur peut vous demander de lui présenter un extrait de votre casier judiciaire. Dans ce genre de cas, c’est l’extrait n° 3 que vous lui fournirez. Pour des emplois particuliers comme ceux liés à la sécurité, au maniement de fonds, votre employeur à la possibilité de vous demander de lui produire un extrait du bulletin n° 3.
Aucun employeur ou futur employeur n’a la possibilité d’accéder à votre casier judiciaire. C’est à vous-même que le bulletin n° 3 sera communiqué. En revanche, les autorités administratives qui travaillent avec des enfants peuvent réclamer le bulletin n° 2.
Une crèche ne pourra pas engager une personne qui a été condamnée pour agression sexuelle sur mineur. De manière simple, c’est pour s’assurer que vous ne serez pas un danger pour votre nouvel entourage que l’employeur vous demandera de produire ce document.
Pour la réalisation de certaines démarches administratives
Vous pouvez également être amené à fournir l’extrait de votre casier judiciaire pour la réalisation de certaines démarches administratives. Par exemple, pour passer un concours de l’armée, il est important que vous soyez d’une bonne moralité et que votre casier judiciaire soit vide.
C’est important, car l’État aura du mal à vous engager comme policier si vous avez été déjà condamné pour agression physique sur un autre individu. Vous serez aussi appelé à produire un extrait de votre casier judiciaire pour l’obtention de certains documents.