Le certificat de concubinage est une attestation délivrée par la mairie qui permet aux couples non mariés de prouver leur vie commune. Pour obtenir ce document, il est indispensable de présenter certains justificatifs, dont l’acte de naissance. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder pour demander un certificat de concubinage en vous appuyant sur votre acte de naissance.
Qu’est-ce que le certificat de concubinage ?
Le certificat de concubinage, également appelé attestation de vie commune ou déclaration sur l’honneur, est un document délivré par la mairie qui atteste que deux personnes vivent ensemble sans être mariées. Ce document peut être demandé par différents organismes (banques, administrations, etc.) pour bénéficier d’avantages sociaux ou fiscaux réservés aux couples.
Bien qu’il n’ait pas la même valeur juridique qu’un PACS ou un mariage, le certificat de concubinage peut néanmoins être utile pour obtenir des aides au logement, des allocations familiales ou encore pour établir un testament.
Pourquoi fournir un acte de naissance pour demander un certificat de concubinage ?
L’acte de naissance est un document officiel qui permet de prouver l’identité et la filiation d’une personne. Il est souvent exigé pour constituer un dossier de demande de certificat de concubinage, car il permet de vérifier les informations fournies par les deux concubins, notamment :
- Leurs noms et prénoms
- Leurs dates et lieux de naissance
- Leurs filiations (noms et prénoms des parents)
Ainsi, en fournissant leur acte de naissance, les deux concubins attestent sur l’honneur de leur identité et s’engagent à respecter la législation en vigueur.
Comment obtenir un acte de naissance ?
Il existe plusieurs façons d’obtenir un acte de naissance, selon que vous soyez né en France ou à l’étranger :
- Si vous êtes né en France, vous pouvez effectuer une demande d’acte de naissance auprès de la mairie du lieu de votre naissance. Cette demande peut être faite en ligne, par courrier ou directement sur place.
- Si vous êtes né à l’étranger, vous devez vous adresser au service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères. La demande peut également être faite en ligne ou par courrier.
Dans tous les cas, l’acte de naissance est délivré gratuitement et sans délai si la demande est faite en personne. Pour les demandes en ligne ou par courrier, le délai varie généralement entre quelques jours et plusieurs semaines.
Comment demander un certificat de concubinage à partir de l’acte de naissance ?
Une fois que vous avez obtenu votre acte de naissance, vous pouvez procéder à la demande de certificat de concubinage. Voici les étapes à suivre :
- Rassemblez les documents nécessaires : en plus des actes de naissance des deux concubins, pensez à fournir un justificatif de domicile commun (facture d’eau, d’électricité, etc.) et une pièce d’identité pour chacun.
- Rédigez une déclaration sur l’honneur : il s’agit d’un document dans lequel les deux concubins attestent sur l’honneur vivre ensemble. Cette déclaration doit être signée par les deux personnes et accompagnée des pièces justificatives demandées.
- Déposez votre dossier auprès de la mairie du lieu de résidence : certaines mairies proposent un formulaire pré-rempli pour faciliter la démarche. Dans ce cas, il vous suffira simplement de compléter le formulaire avec vos informations personnelles et d’y joindre les documents requis.
Une fois votre dossier déposé, la mairie procède généralement à une vérification des informations fournies avant de délivrer le certificat de concubinage. Le délai d’obtention varie selon les communes, mais il est en général assez rapide (quelques jours à quelques semaines).
En résumé, obtenir un certificat de concubinage nécessite de fournir un acte de naissance afin de prouver l’identité et la filiation des deux concubins. Cet acte peut être obtenu auprès de la mairie du lieu de naissance pour les personnes nées en France, ou auprès du service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères pour celles nées à l’étranger. La demande de certificat de concubinage doit ensuite être déposée auprès de la mairie du lieu de résidence en fournissant les documents nécessaires et une déclaration sur l’honneur signée par les deux concubins.