L’importance des constats d’un huissier de justice

La visite d’un huissier de justice semble toujours présager quelque chose de grave. Cet officier ministériel est le plus souvent vu comme celui qui apporte de « mauvaises nouvelles ». Pourtant, il est particulièrement utile lors d’affaires en justice. C’est lui qui vous fournit les preuves les plus fiables par le biais de ses constats.

Le constat d’un huissier en bref

Le constat d’un huissier est l’ensemble des procès-verbaux que ce dernier a dressés suite à une décente sur les lieux. L’huissier peut effectuer cette mission suite à la demande d’un juge, d’un procureur de la République ou encore d’un particulier. Le but premier de ce processus est de faire un inventaire de tous les faits qui peuvent intéresser le tribunal ou les personnes qui sont à l’origine de la demande. Ces faits sont relatés en tant que tels dans le document de l’huissier et doivent être exempts de tout jugement. Le constat servira de preuve au cours des différentes étapes d’une affaire en justice.

Une preuve irréfutable devant le tribunal

Le constat dressé par huissier a un grand pouvoir juridique. Il s’agit d’une preuve irréfutable qui généralement dans le cadre d’une action en justice. Son importance est donc capitale si vous voulez vous prémunir de mauvaises surprises en cas de litige. Avoir des preuves est très important dans de nombreuses situations comme :

  • Le lancement d’une procédure de divorce
  • L’achat d’un bien immobilier
  • Un litige avec l’assurance lors d’un accident
  • Signature d’un contrat de bail
  • Nuisances nocturnes
  • Litiges entre voisins

Plusieurs autres situations peuvent nécessiter l’intervention d’un huissier de justice. Le plus grand intérêt d’un constat d’huissier est toujours la mise en place d’une preuve solide.

Le constat physique : le type de constat que tout le monde connait

En tout, il est possible de catégoriser les constats effectués par cet officier ministériel sous trois formes. Le constat physique est la forme de la plus connue. L’huissier va se rendre à l’adresse où des preuves peuvent être recueillies. Il peut s’agir d’un endroit où il peut constater les agissements du protagoniste du demandeur, relever l’état de destruction de biens mobiliers et immobiliers, l’absence d’une personne à son lieu de travail ou d’un parent, etc.

Les autres formes de constats intéressantes

Vous pouvez également faire appel à un huissier pour qu’il fasse un constat sur internet et attester l’existence de preuves de faits portant atteinte à vos droits. L’huissier est ainsi censé faire des captures d’écran, décrire le contenu écrit, audio ou encore vidéo d’une page web.

Le constat du contenu d’un téléphone par un huissier peut également être une forme de document probant pour se défendre au tribunal. Ce sont les SMS et les messages vocaux qui sont les plus susceptibles de contenir les informations les plus intéressantes sur les échanges entre le demandeur et la personne contre qui elle est en conflit.