Quand un avocat en urbanisme intervient-il ?

Le droit comporte différentes branches dont le droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Si vous faites face à un contentieux d’urbanisme, il serait intéressant de faire appel à un avocat spécialiste dans ce secteur. Il est habilité à intervenir dans de nombreuses situations relevant du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Quel est le rôle d’un avocat en urbanisme ?

Les opérations de construction, d’urbanisme et d’aménagement se déroulent dans un cadre juridique bien établi. Outrepasser les exigences légales en la matière pourrait donc être compromettant pour vous. Si vous faites par exemple face à des problèmes de construction dans le Vaucluse, faites appel à un avocat en urbanisme à Avignon afin de vous aider dans toutes les opérations relevant de cette branche du droit.

En fait, l’avocat en droit de l’urbanisme et de l’aménagement est un professionnel assermenté qui s’est spécialisé dans ces domaines. Sa mission principale est de vous accompagner dans l’élaboration et la mise en œuvre de vos projets en urbanisme et aménagement du territoire. De même, avoir recours aux services de cet expert est pour vous un gage d’opérations urbanistiques sécurisées.

Spécialiste des règles associées à l’aménagement des sols en France, il a un rôle d’assistance et de représentation de ses clients en cas de contentieux pénal d’urbanisme. À ce titre, il est votre interlocuteur privilégié pour toutes les problématiques relatives à l’urbanisme et à l’aménagement.

avocat en urbanisme

Dans quels cas un avocat en urbanisme intervient-il ?

Pour apprécier l’importance de l’avocat en urbanisme, il serait opportun de mettre en avant des situations concrètes où il intervient.

Le rôle de conseil et d’assistance de l’avocat en urbanisme

Dans le cadre des opérations d’urbanisme et d’aménagement, l’État et les collectivités territoriales ont mis en place un certain nombre de dispositifs et documents. Tous les projets d’urbanisme doivent se conformer à ce référentiel. Pour vous assurer de cela, vous pouvez solliciter l’expertise d’un avocat en droit de l’urbanisme.

Il accompagne les personnes physiques et morales en leur prodiguant des conseils quant à la réalisation et l’interprétation des documents d’urbanisme nécessaires à leur projet. Il est donc la personne habilitée si, par exemple, vous souhaitez introduire une demande de permis de construire, un SCOT, un POS, etc. Cependant, son rôle ne se limite pas à cela.

De fait, l’avocat en urbanisme et aménagement intervient aussi pour :

  • aviser sur la légalité des documents d’urbanisme et d’aménagement,
  • conseiller quant aux possibilités de recours administratifs,
  • étudier les demandes d’abrogation et de retrait,
  • conseiller sur les procédures de lotissement et de ZAC,
  • assister dans les démarches d’autorisation de lotissement,
  • demander un certificat d’urbanisme,
  • auditer les dossiers de permis de construire.

L’avocat en contentieux de l’urbanisme et de l’aménagement

L’avocat en urbanisme et aménagement a aussi vocation à intervenir lorsqu’un projet d’urbanisme et de construction est source de contentieux. Ici, il peut être en contestation de PLU et toute situation allant à l’encontre des intérêts de son client. Il vous représente et vous défend devant le juge administratif, judiciaire ou pénal.

L’avocat en urbanisme est aussi compétent pour intervenir dans les contentieux sur les décisions d’urbanisme. C’est aussi de ce professionnel que vous aurez besoin en cas de contentieux civil et pénal de l’urbanisme et de l’aménagement. Vous l’aurez compris, le champ d’intervention de cet expert en urbanisme et aménagement du territoire est vaste.