Mois : août 2025

Juridique

Le contentieux du retrait de permis de construire : maîtriser les recours et délais pour défendre vos droits

août 30, 2025 Phil Banner Commentaires fermés sur Le contentieux du retrait de permis de construire : maîtriser les recours et délais pour défendre vos droits
Face à un retrait de permis de construire, le bénéficiaire initial se trouve souvent désemparé. Cette décision administrative peut intervenir dans différentes circonstances et selon des modalités strictement encadrées par le droit de l’urbanisme. La […]
Juridique

Les mutations réglementaires du secteur du bâtiment : s’adapter ou disparaître

août 26, 2025 Phil Banner Commentaires fermés sur Les mutations réglementaires du secteur du bâtiment : s’adapter ou disparaître
Le secteur de la construction française traverse une période de transformation réglementaire sans précédent. Depuis janvier 2023, plus de trente nouvelles normes ont été promulguées, bouleversant les pratiques établies. Face à un taux de non-conformité […]
Droit

Pétition en ligne et lutte contre la désinformation : enjeux juridiques et démocratiques

août 21, 2025 Phil Banner Commentaires fermés sur Pétition en ligne et lutte contre la désinformation : enjeux juridiques et démocratiques
La démocratisation des outils numériques a transformé l’exercice de la citoyenneté, notamment à travers les pétitions en ligne qui mobilisent désormais des millions de signatures sur des sujets variés. Parallèlement, la propagation de fausses informations […]
Juridique

Responsabilité du mandataire en cas d’erreur sur les caractéristiques techniques

août 20, 2025 Phil Banner Commentaires fermés sur Responsabilité du mandataire en cas d’erreur sur les caractéristiques techniques
La relation contractuelle entre un mandant et son mandataire repose fondamentalement sur la confiance et l’exactitude des informations transmises. Dans le cadre spécifique de transactions immobilières, commerciales ou industrielles, les erreurs portant sur les caractéristiques […]
Juridique

Défis juridiques liés aux smart contracts

août 20, 2025 Phil Banner Commentaires fermés sur Défis juridiques liés aux smart contracts
Les smart contracts représentent une innovation technologique majeure dans le domaine juridique, fondée sur la blockchain et exécutant automatiquement des clauses contractuelles sans intervention humaine. Cette automatisation soulève des questions juridiques fondamentales concernant leur validité, […]
Juridique

Création d’entreprise en ligne et obligation de désignation du bénéficiaire effectif

août 19, 2025 Phil Banner Commentaires fermés sur Création d’entreprise en ligne et obligation de désignation du bénéficiaire effectif
La transformation numérique a profondément modifié le paysage entrepreneurial français, permettant désormais de créer une entreprise intégralement en ligne. Cette dématérialisation, bien qu’elle simplifie considérablement les démarches administratives, n’exonère pas les fondateurs de leurs obligations […]
Droit

Décryptage des Obligations Bancaires en Droit International Privé

août 19, 2025 Phil Banner Commentaires fermés sur Décryptage des Obligations Bancaires en Droit International Privé
L’entrecroisement des obligations bancaires avec les principes du droit international privé constitue un terrain juridique particulièrement complexe. Les opérations financières traversent désormais les frontières avec une facilité déconcertante, générant des questionnements juridiques inédits. La détermination […]
Juridique

L’évolution de la responsabilité civile : décryptage des réformes contemporaines et leurs conséquences

août 18, 2025 Phil Banner Commentaires fermés sur L’évolution de la responsabilité civile : décryptage des réformes contemporaines et leurs conséquences
La responsabilité civile, pilier fondamental du droit des obligations, connaît depuis quelques années une transformation majeure sous l’impulsion de réformes législatives et jurisprudentielles significatives. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice […]
Droit

Obligations Légales: Ne Négligez Rien en 2025

août 15, 2025 Phil Banner Commentaires fermés sur Obligations Légales: Ne Négligez Rien en 2025
L’année 2025 marque un tournant majeur dans le paysage réglementaire français et européen. Les entreprises et particuliers font face à une refonte substantielle des cadres juridiques dans de multiples domaines. La transition écologique, la protection […]
Droit

Fiscalité des cryptomonnaies en France : Maîtriser vos obligations déclaratives pour éviter les sanctions

août 11, 2025 Phil Banner Commentaires fermés sur Fiscalité des cryptomonnaies en France : Maîtriser vos obligations déclaratives pour éviter les sanctions
La détention et les transactions en cryptomonnaies impliquent des obligations fiscales précises en France. Depuis 2019, le cadre réglementaire s’est considérablement renforcé, obligeant les contribuables à déclarer leurs avoirs numériques et leurs plus-values. Avec plus […]
Juridique

Les clauses abusives dans les contrats de franchise : analyse juridique et protection du franchisé

août 8, 2025 Phil Banner Commentaires fermés sur Les clauses abusives dans les contrats de franchise : analyse juridique et protection du franchisé
Les contrats de franchise représentent un terrain particulièrement fertile pour l’émergence de clauses abusives. La relation asymétrique entre franchiseur et franchisé favorise l’imposition de conditions contractuelles déséquilibrées, souvent au détriment du franchisé. Le droit français, […]
Droit

L’arbitrage commercial : une justice privée au service de l’efficacité des affaires

août 7, 2025 Phil Banner Commentaires fermés sur L’arbitrage commercial : une justice privée au service de l’efficacité des affaires
Face à la complexité croissante des transactions internationales, l’arbitrage s’impose comme un mécanisme privilégié de résolution des différends commerciaux. Cette procédure judiciaire privée permet aux parties de soumettre leur litige à un ou plusieurs arbitres […]