Conseils

Les contrats commerciaux sont nécessaires pour les entreprises qui travaillent avec des fournisseurs, ou embauchent de nouveaux employés. En termes simples, un contrat commercial est un accord juridiquement contraignant entre deux ou plusieurs parties. Cet […]

Par définition, le PACS ou pacte civil de solidarité désigne une forme de contrat engageant deux personnes majeures dans le but de fixer des modalités dans leur vie commune. Contrairement à celle d’un divorce, sa […]

Vous souhaitez créer une société holding en Suisse et vous vous demandez quelles sont les exigences et formalités d’un tel projet ? Nous vous donnons toutes les informations importantes dans cet article. Une société holding […]

Suite à l’adoption de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le décret du 1er octobre 2019, dit décret tertiaire, vient réglementer l’évolution énergétique des bâtiments du secteur tertiaire dans les […]

Quand on achète sa maison ou son appartement, il convient de bien respecter certaines règles. De la visite du bien immobilier à son acquisition, il existe de nombreuses étapes à connaitre et à respecter. Voici […]

Que l’on soit au sein d’une entreprise, à la tête d’un commerce ou encore que l’on exerce une profession libérale, même si de nombreux moyens sont bons à mettre en œuvre pour satisfaire le client, […]

Le législateur a entendu favoriser le divorce par consentement mutuel, communément appelé divorce à l’amiable. L’objectif est net et clairement énoncé, il s’agit de permettre une procédure rapide, non conflictuelle et respectueuse des droits de […]

Certaines périodes de la vie sont tellement complexes que les couples n’arrivent plus à se supporter. Ils choisissent donc de lancer la procédure de divorce, mais cette dernière peut faire l’objet d’une étude précise grâce […]