Juridique

Que détermine l’adresse officielle d’une société ?

L’adresse officielle d’une entreprise représente son siège social. Concrètement, le siège social est juridiquement le domicile de l’entreprise. Il existe de nombreuses possibilités pour choisir l’adresse officielle d’une entreprise. Ce choix a une incidence d’un […]

Juridique

Comment savoir si une société est en liquidation judiciaire grâce à l’extrait KBis ?

SOMMAIRE L’extrait KBis qu’est-ce que c’est ? Dans quels cas demander l’extrait KBis d’une entreprise ? Où demander l’extrait KBis ? Certaines démarches administratives sont nécessaires à la création d’une entreprise. Lorsqu’elles sont bien menées, […]

Juridique

Que faire en cas de préjudice corporel ?

Qu’il s’agisse d’un accident, d’une agression physique ou d’un accident domestique, la question de préjudice corporel peut vite devenir un sujet de controverse. Dans la majorité des cas, les deux parties trouvent une solution à […]

Juridique

L’adoption plénière : procédures et effets

Il existe deux formes d’adoption : adoption simple et adoption plénière. Elles sont régies par la loi dont la dernière, contrairement à la première forme, rompt tous liens entre l’enfant et ses parents biologiques. Les conditions […]