Ce qu'il faut savoir du monde juridique
SOMMAIRE L’extrait KBis qu’est-ce que c’est ? Dans quels cas demander l’extrait KBis d’une entreprise ? Où demander l’extrait KBis ? Certaines démarches administratives…
New York, Miami, Los Angeles… Les États-Unis vous font rêver et vous aimeriez y vivre ? C’est possible ! Les USA sont un pays…
Qu’il s’agisse d’un accident, d’une agression physique ou d’un accident domestique, la question de préjudice corporel peut vite devenir un sujet de controverse. Dans…
La signature d’un contrat de vente est obligatoire lors du transfert du véhicule que vous avez acheté. Le vendeur et l’acheteur ont tout intérêt…
Il existe deux formes d’adoption : adoption simple et adoption plénière. Elles sont régies par la loi dont la dernière, contrairement à la première forme,…
Elle est une sorte de contrat facultatif proposé par une compagnie d’assurance. Il s’agit donc d’une garantie additionnelle de l’assureur qui intéresse surtout la…
La commission des jeux de hasard fait l’effort de réguler, de contrôler et de surveiller ce marché afin d’éviter et d’empêcher aux joueurs les…
Les parents selon la loi ont l’obligation d’entretenir leurs enfants même lorsque ceux-ci deviennent majeurs. C’est une fois que l’enfant a une indépendance financière…
La commission des jeux de hasard est en mesure d’infliger des sanctions et/ou des amendes administratives et fixer également la procédure à cette fin…
Certaines personnes font appel à un médiateur familial pour régler un problème de haute importance. Ce qui est tout à fait compréhensible car ce…