Juridique

Dans le domaine d’un emprunt, imposer au banquier d’accorder un crédit est prohibé par la loi. Il existe toutefois un contrat qui est soumis au consentement des parties qui s’y obligent. Puisque l’argent prêté par […]

Un jour ou l’autre, tout le monde peut se retrouver dans une situation nécessitant l’intervention devant le tribunal ou un problème avec la justice. À ce moment-là, il serait difficile de gagner si la personne […]

Vous êtes un grand amateur de CBD ? Notez que vous devez respecter certaines règles avant de conduire après avoir consommé ce type de substance. En effet, vous devez faire attention avec votre comportement surtout pendant […]

Au cours de sa vie, une entreprise peut faire face à des difficultés au point de se retrouver en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. Le redressement et la liquidation judiciaire sont des procédures […]

Pour voyager dans certains pays, vous devez être en possession d’un passeport. Ce dernier doit être valide au risque de vous retrouver dans l’impossibilité d’embarquer le jour J. Bien que certains États exigent que le […]

Lorsque vous faites face à des factures impayées, vous êtes obligé de lancer une procédure de recouvrement de ces factures pour ne pas mettre en danger la santé financière de votre société. Cependant, après de […]

Le casier judiciaire est un document sur lequel toutes les condamnations pénales auxquelles vous avez été sujet sont mentionnées. Bien qu’il soit personnel, mais surtout confidentiel, il peut arriver que vous soyez contraint de fournir […]

De nos jours, plusieurs personnes ou entreprises optent à l’organisation frauduleuse d’insolvabilité pour fuir sa dette. Toutefois, cela constitue un délit. Ces débiteurs ne seront découverts qu’à partir de l’intervention d’un détective privé. Il sera […]

L’adresse officielle d’une entreprise représente son siège social. Concrètement, le siège social est juridiquement le domicile de l’entreprise. Il existe de nombreuses possibilités pour choisir l’adresse officielle d’une entreprise. Ce choix a une incidence d’un […]

Depuis l’avènement de la Covid-19, des périodes de confinement ont été instituées à travers le monde pour limiter la propagation du virus. L’une des conséquences de cette mesure est la hausse du taux des violences […]