Protéger sa propriété intellectuelle : Les procédures juridiques qu’il faut savoir
Le vol de propriété intellectuelle (PI) est étonnamment courant. Si vous n’avez pas pris de mesures pour protéger vos idées, dessins, marques de commerce…
Juridique
Quelles affaires peuvent finir aux Prud’Hommes ?
Le droit social est généralement en faveur du salarié. Il existe cependant des moyens pour rectifier les écarts de comportement des employés, dont le…
Comment savoir si une société est en liquidation judiciaire grâce à l’extrait KBis ?
SOMMAIRE L’extrait KBis qu’est-ce que c’est ? Dans quels cas demander l’extrait KBis d’une entreprise ? Où demander l’extrait KBis ? Certaines démarches administratives…
Partir vivre aux Etats-Unis : comment y arriver ?
New York, Miami, Los Angeles… Les États-Unis vous font rêver et vous aimeriez y vivre ? C’est possible ! Les USA sont un pays…
Que faire en cas de préjudice corporel ?
Qu’il s’agisse d’un accident, d’une agression physique ou d’un accident domestique, la question de préjudice corporel peut vite devenir un sujet de controverse. Dans…
Annulation d’un contrat de vente du véhicule, les procédures juridiques légales
La signature d’un contrat de vente est obligatoire lors du transfert du véhicule que vous avez acheté. Le vendeur et l’acheteur ont tout intérêt…
L’adoption plénière : procédures et effets
Il existe deux formes d’adoption : adoption simple et adoption plénière. Elles sont régies par la loi dont la dernière, contrairement à la première forme,…
La garantie protection juridique : les prestations et ses limites
Elle est une sorte de contrat facultatif proposé par une compagnie d’assurance. Il s’agit donc d’une garantie additionnelle de l’assureur qui intéresse surtout la…
L’utilisation des casinos belges dans la liste noire vous fait courir des risques
La commission des jeux de hasard fait l’effort de réguler, de contrôler et de surveiller ce marché afin d’éviter et d’empêcher aux joueurs les…
Obligation des parents envers un majeur
Les parents selon la loi ont l’obligation d’entretenir leurs enfants même lorsque ceux-ci deviennent majeurs. C’est une fois que l’enfant a une indépendance financière…