Juridique

Le vol de propriété intellectuelle (PI) est étonnamment courant. Si vous n’avez pas pris de mesures pour protéger vos idées, dessins, marques de commerce et documents protégés par des droits d’auteur, vous ne pouvez rien […]

Le droit social est généralement en faveur du salarié. Il existe cependant des moyens pour rectifier les écarts de comportement des employés, dont le conseil des Prud’hommes. À travers cet article, découvrez les affaires traitées […]

SOMMAIRE L’extrait KBis qu’est-ce que c’est ? Dans quels cas demander l’extrait KBis d’une entreprise ? Où demander l’extrait KBis ? Certaines démarches administratives sont nécessaires à la création d’une entreprise. Lorsqu’elles sont bien menées, […]

New York, Miami, Los Angeles… Les États-Unis vous font rêver et vous aimeriez y vivre ? C’est possible ! Les USA sont un pays qui attire. L’importante communauté française y vivant en est la preuve. […]

Qu’il s’agisse d’un accident, d’une agression physique ou d’un accident domestique, la question de préjudice corporel peut vite devenir un sujet de controverse. Dans la majorité des cas, les deux parties trouvent une solution à […]

La signature d’un contrat de vente est obligatoire lors du transfert du véhicule que vous avez acheté. Le vendeur et l’acheteur ont tout intérêt à dresser un contrant afin d’éviter les litiges ultérieurs. Ce contrat […]

Il existe deux formes d’adoption : adoption simple et adoption plénière. Elles sont régies par la loi dont la dernière, contrairement à la première forme, rompt tous liens entre l’enfant et ses parents biologiques. Les conditions […]

Elle est une sorte de contrat facultatif proposé par une compagnie d’assurance. Il s’agit donc d’une garantie additionnelle de l’assureur qui intéresse surtout la protection juridique des droits de l’assuré, lorsque ce dernier rencontre un […]

La commission des jeux de hasard fait l’effort de réguler, de contrôler et de surveiller ce marché afin d’éviter et d’empêcher aux joueurs les arnaques, les risques d’addictions ou les grosses pertes financières, il arrive […]