Droit
Qui a le droit de vendre du CBD en France ?
Le 12 décembre 2017, une loi a été votée qui légalise la culture et l’utilisation de cannabis contenant de faibles taux de THC , inférieurs à 0,2%, à des fins ” médicinales “. Il est […]
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Les lois concernant la maltraitance des enfants
Les maltraitances infligées aux enfants ne sont pas tolérables. Regarder des parents agresser leurs enfants sans aucune raison et à de nombreuses reprises est difficile à supporter. Les violences peuvent être physiques et morales. Il […]
Droit
Que savez-vous sur le droit européen ?
Avez-vous déjà entendu parler du droit européen ou du droit communautaire ? C’est le sujet du jour ! Nous verrons plus exactement aujourd’hui en quoi il consiste. Si le sujet vous intéresse, poursuivez votre lecture. […]
Droit
Quand et pourquoi faire appel à un avocat en droit commercial ?
Pour les entreprises, peu importe leur taille, l’avocat représente un allié incontournable. Il peut non seulement fournir des conseils juridiques pertinents, fiables et personnalisés, mais aussi défendre leurs intérêts en cas de conflits ou de […]
Droit
Obligation des parents envers un majeur
Les parents selon la loi ont l’obligation d’entretenir leurs enfants même lorsque ceux-ci deviennent majeurs. C’est une fois que l’enfant a une indépendance financière que les parents peuvent cesser de subvenir à ses besoins. Toutefois, […]
Droit
Cession de droit au bail
En matière de droit commercial, le fonds de commerce est un élément important. Étant même le fondement du commerce, il doit être bien élaboré et réglementé. Parmi les éléments du fonds de commerce se trouve […]