Immobilier

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : un atout majeur pour les professionnels du bâtiment

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe et méconnu, qui soulève de nombreuses questions pour les professionnels du bâtiment. Comment fonctionne cette garantie ? Quels sont ses avantages et ses limites ? […]

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La protection des locataires vulnérables

Les locataires vulnérables sont de plus en plus nombreux à chercher un abri. Ces personnes peuvent être des personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes sans domicile fixe. Les locataires vulnérables sont souvent à […]

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Les recours pour loyers impayés

Lorsqu’un locataire ne paie pas son loyer dans les délais convenus, vous, en tant que propriétaire ou bailleur, avez le droit de prendre des mesures. Vous devez d’abord avertir votre locataire des paiements en retard […]

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Résiliation anticipée d’un contrat de bail

Introduction La résiliation anticipée d’un contrat de bail est l’annulation anticipée du bail par le locataire avant la date de fin spécifiée. La résiliation anticipée d’un bail peut être un moyen pour le locataire de […]

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Le droit de préemption et le droit du bail

Introduction sur le droit de préemption et le droit du bail Le droit de préemption est une loi qui donne à certains propriétaires, tels que les collectivités locales, des droits préférentiels lorsqu’un bien immobilier est […]

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Les clauses abusives dans les baux

Lorsque vous signez un bail, vous devez être conscient des différentes clauses qui y sont incluses. Ces clauses peuvent comprendre des dispositions liées au loyer, aux conditions d’utilisation et à la responsabilité en cas de […]

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Le Bail à Loyer Modéré

Le Bail à Loyer Modéré Un bail à loyer modéré est un type de contrat de location qui permet au locataire de louer un logement à un loyer inférieur à celui du marché. Ces baux […]

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L’éviction d’un locataire

Le processus d’éviction est une procédure très compliquée et délicate qui nécessite une attention particulière. Lorsqu’un propriétaire ou un bailleur décide d’évincer un locataire, il doit suivre un ensemble de règles et de procédures en […]

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Quels sont les recours possibles en cas de non-respect des clauses du bail ?

<style>h2 {font-size: 1.5em; margin-bottom: 0;} h3 {font-size: 1.2em; margin-top: 0;} p, ul {margin: 1em 0;}</style><h2>Introduction</h2><p>Tous les baux locatifs contiennent un certain nombre de clauses qui doivent être respectées par le locataire et le propriétaire. Lorsque […]