Immobilier

Face à la crise du logement qui sévit en France, de nombreuses personnes se retrouvent contraintes de vivre dans des conditions précaires, notamment dans des logements suroccupés et insalubres. Cette situation, loin d’être marginale, touche […]

Dans un marché immobilier en constante évolution, les agents immobiliers jouent un rôle crucial d’intermédiaires entre vendeurs et acheteurs. Leur expertise est sollicitée pour faciliter les transactions, mais cette position s’accompagne d’importantes responsabilités légales. Les […]

Les travaux non déclarés sur une propriété peuvent entraîner de lourdes sanctions financières et administratives. Pour éviter ces désagréments, il est primordial de connaître les règles en vigueur et les démarches à effectuer. Cet exposé […]

Le bail professionnel, souvent méconnu, occupe une place unique dans le paysage locatif français. Entre le bail commercial et le bail d’habitation, il répond aux besoins spécifiques des professions libérales. Découvrons ensemble les subtilités de […]

Les copropriétaires se trouvent parfois confrontés à des travaux imposés par le syndicat de copropriété ou par la loi. Cette situation soulève de nombreuses questions sur leurs droits et obligations. Entre la nécessité de préserver […]

Face à des difficultés financières, le retard de paiement du loyer peut rapidement devenir une source d’angoisse pour les locataires. La menace d’une expulsion plane alors comme une épée de Damoclès. Pourtant, des solutions existent […]

Le chauffage est un élément fondamental du confort dans un logement. Lorsqu’un locataire se retrouve dans une situation où son logement n’est pas chauffé correctement, cela peut avoir des répercussions significatives sur sa qualité de […]

La réception des travaux marque une étape cruciale dans tout projet de construction ou de rénovation. Cependant, il arrive que des défauts ou malfaçons se manifestent après cette phase, laissant les propriétaires démunis face à […]

L’achat d’un logement en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) représente un investissement majeur pour de nombreux ménages. Cependant, les retards de livraison sont fréquents et peuvent avoir des conséquences significatives pour les acquéreurs. Face […]

Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) offre des avantages fiscaux significatifs, mais implique des conditions strictes. Découvrons les subtilités de ce régime fiscal particulier qui séduit de plus en plus d’investisseurs immobiliers. Les […]

La copropriété à deux propriétaires, bien que moins courante, présente des enjeux uniques et complexes. Cette configuration particulière soulève des questions juridiques, financières et relationnelles spécifiques. Entre avantages et inconvénients, elle nécessite une compréhension approfondie […]

La question des charges locatives demeure un sujet épineux entre propriétaires et locataires. Une décision récente de la Cour d’appel de Paris apporte un éclairage nouveau sur les délais de prescription applicables aux actions en […]

La clause résolutoire, véritable épée de Damoclès suspendue au-dessus des locataires, peut entraîner la résiliation automatique du bail en cas de manquement. Mais attention, sa mise en œuvre est soumise à des règles strictes que […]

Dans le monde de l’immobilier neuf, la garantie financière d’achèvement (GFA) en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) se révèle être un outil juridique crucial, offrant une protection inestimable aux acquéreurs. Découvrez les subtilités de […]

Le garde-meuble, solution pratique pour stocker temporairement ses effets personnels, est soumis à une réglementation stricte concernant les biens autorisés. Découvrons ensemble les objets interdits et les raisons de ces restrictions. Les produits dangereux et […]

Dans le monde de l’immobilier, la transparence est reine. L’obligation d’information du vendeur envers l’acheteur constitue un pilier fondamental du droit immobilier français. Découvrons ensemble les tenants et aboutissants de cette obligation légale qui façonne […]

Les relations entre propriétaires et locataires peuvent parfois être tendues, donnant lieu à des conflits locatifs complexes. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit immobilier, je vous propose d’explorer les principales sources de litiges et […]

Les contrats d’assurance emprunteur peuvent cacher des pièges coûteux pour les emprunteurs. Découvrez comment repérer et éviter les clauses abusives qui pourraient compromettre votre couverture et votre sécurité financière. Comprendre les clauses abusives dans l’assurance […]

La gestion des espaces communs dans les propriétés Airbnb confiées à des services de conciergerie soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Cet article examine en détail la réglementation applicable et les bonnes pratiques à […]

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est en constante évolution et fait face à de nombreux défis, tant sur le plan économique que réglementaire. Les franchises jouent un rôle important dans ce […]

Le marché de la location saisonnière, notamment via la plateforme Airbnb, a connu un essor considérable ces dernières années. Si cette activité peut être lucrative pour les propriétaires, elle comporte également des obligations légales et […]

Le contrat de location est un accord de volonté par lequel un propriétaire met son logement à la disposition d’une personne appelée locataire moyennant un loyer. Mais il arrive que ledit locataire ne verse pas […]

Les litiges locatifs sont fréquents en France et peuvent concerner les propriétaires comme les locataires. Qu’il s’agisse de problèmes de loyers impayés, de charges, d’entretien du logement ou de restitution du dépôt de garantie, il […]

Dans le monde des affaires, la franchise immobilière est un modèle économique qui a démontré son efficacité et sa pérennité. En tant qu’avocat expert en droit des affaires, je vous propose de découvrir les éléments […]

En tant que propriétaire bailleur, vous devez être conscient des différentes obligations d’assurance qui vous incombent pour protéger votre investissement et assurer la sécurité de vos locataires. Dans cet article, nous allons passer en revue […]

Le permis de construire est un document administratif indispensable pour la réalisation de nombreux projets immobiliers. En tant que constructeur de maisons, il est impératif de connaître et respecter les différentes obligations liées à cette […]

Le droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est un sujet essentiel pour les personnes ayant souscrit un prêt immobilier. Cette option permet en effet de changer d’assurance en cours de contrat, offrant ainsi la […]

Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier pour financer l’acquisition d’un bien ? Il est indispensable de connaître les garanties obligatoires liées à l’assurance emprunteur. Cet article vous présente de manière détaillée et experte les […]

La domiciliation de votre auto-entreprise est une étape cruciale dans la vie de votre activité. Cette décision aura des impacts sur différents aspects de votre entreprise, allant de la gestion administrative à votre image de […]

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement et vous souhaitez connaître vos droits et obligations en matière d’assurance habitation ? Cet article vous présente les aspects essentiels de cette protection, aussi bien pour les assurés […]

La cession d’un fonds de commerce représente une étape délicate et cruciale dans la vie d’une entreprise. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, il est essentiel de connaître les enjeux, les obligations et les étapes […]

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe et méconnu, qui soulève de nombreuses questions pour les professionnels du bâtiment. Comment fonctionne cette garantie ? Quels sont ses avantages et ses limites ? […]

Le contrat de location-accession est un dispositif méconnu qui présente pourtant de nombreux avantages pour les personnes souhaitant accéder à la propriété. Dans cet article, nous allons vous présenter en détail ce type de contrat, […]

La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale dans le processus de création et de gestion d’une société. Elle consiste à attribuer un siège social à votre entreprise, qui servira d’adresse administrative et juridique. Cet […]

Le recouvrement de loyers impayés est un sujet qui préoccupe bon nombre de propriétaires. En effet, les impayés de loyer peuvent rapidement mettre en péril la situation financière du bailleur et causer des tensions entre […]

La mise à jour du règlement de copropriété est une étape cruciale pour garantir un fonctionnement optimal et une gestion saine de votre copropriété. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi il est essentiel de […]

La sécurité des piscines privées est un sujet majeur qui doit être pris au sérieux par tous les propriétaires de piscines. Ce dispositif réduit non seulement les risques d’accidents, mais est également une obligation légale […]

Les locataires vulnérables sont de plus en plus nombreux à chercher un abri. Ces personnes peuvent être des personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes sans domicile fixe. Les locataires vulnérables sont souvent à […]

Lorsqu’un locataire ne paie pas son loyer dans les délais convenus, vous, en tant que propriétaire ou bailleur, avez le droit de prendre des mesures. Vous devez d’abord avertir votre locataire des paiements en retard […]

Introduction Lorsqu’un locataire s’engage à louer un logement, il doit assumer certaines responsabilités. L’une de ces responsabilités est la responsabilité des locataires en matière de dégâts matériels. Ainsi, le locataire a l’obligation d’assurer la bonne […]

Introduction La résiliation anticipée d’un contrat de bail est l’annulation anticipée du bail par le locataire avant la date de fin spécifiée. La résiliation anticipée d’un bail peut être un moyen pour le locataire de […]

Introduction sur le droit de préemption et le droit du bail Le droit de préemption est une loi qui donne à certains propriétaires, tels que les collectivités locales, des droits préférentiels lorsqu’un bien immobilier est […]

Lorsque vous signez un bail, vous devez être conscient des différentes clauses qui y sont incluses. Ces clauses peuvent comprendre des dispositions liées au loyer, aux conditions d’utilisation et à la responsabilité en cas de […]

Introduction Un bail commercial est un type de contrat de location conclu entre un propriétaire et un locataire pour un bien immobilier à usage commercial. Un bail résidentiel est un type de contrat de location […]

Le Bail à Loyer Modéré Un bail à loyer modéré est un type de contrat de location qui permet au locataire de louer un logement à un loyer inférieur à celui du marché. Ces baux […]

Le processus d’éviction est une procédure très compliquée et délicate qui nécessite une attention particulière. Lorsqu’un propriétaire ou un bailleur décide d’évincer un locataire, il doit suivre un ensemble de règles et de procédures en […]

Le contrat de location à bail entre le bailleur et le locataire est un accord entre les deux parties selon lequel le bailleur va accorder à l’occupant, le locataire, le droit d’utiliser ses biens, tels […]

Introduction Le droit du bail est une branche du droit qui régit les relations entre les bailleurs et les locataires. Les règles applicable aux loyers sont essentielles pour établir un contrat de bail juste et […]

Introduction Un bail est un contrat entre le propriétaire d’un bien et son locataire qui définit le droit du locataire d’utiliser le bien pour une période limitée. Les termes du contrat sont généralement définis par […]

Le droit des baux est une branche du droit immobilier qui régit les relations entre le bailleur et le locataire. Lorsqu’un locataire quitte son logement avant la fin de son bail, il doit faire face […]