Envisager de créer une entreprise à l’international peut sembler une tâche ardue. Mais lorsque cette entreprise est située dans un environnement aussi propice que celui des free-zones de Dubaï, les avantages peuvent largement compenser les défis. Cet article vise à éclairer les entrepreneurs sur les aspects juridiques et pratiques de la création d’une société en free-zone à Dubaï.
Comprendre le concept de Free-Zone
Une Free-Zone, ou zone franche, est un secteur géographique où les marchandises peuvent être débarquées, manipulées, fabriquées ou réexportées sans intervention des douanes. À Dubaï, ces zones sont spécifiquement conçues pour promouvoir l’investissement étranger. Elles offrent des avantages fiscaux et réglementaires très attractifs pour encourager les entreprises à s’installer dans la région.
Les atouts majeurs de la Free-Zone
Dubaï abrite plus de 30 zones franches, chacune ayant ses propres règles et régulations. Les avantages varient d’une zone à l’autre mais incluent généralement : une exonération totale d’impôt sur le revenu et sur les sociétés, aucune restriction sur le rapatriement des bénéfices et du capital, 100% de propriété étrangère autorisée et aucun droit de douane sur l’importation ou l’exportation.
Processus de création d’une société en Free-Zone
Le processus pour créer une entreprise en Free-Zone à Dubaï est relativement simple et direct. Il commence par le choix de la zone franche qui convient le mieux à vos besoins commerciaux. Une fois cela fait, vous devez obtenir une licence d’affaires correspondant à votre activité principale. Ensuite, vous devez remplir un formulaire de demande et soumettre tous les documents requis comme le passeport du propriétaire ou des actionnaires, un plan d’affaires approfondi et preuve du capital social minimum.
Rôle d’un avocat dans la création d’une société en Free-Zone
Un avocat joue un rôle primordial lors de la constitution d’une société en free-zone. Il aide non seulement à comprendre les différentes lois et réglementations qui s’appliquent aux zones franches, mais offre également des conseils stratégiques sur la structure juridique optimale pour votre entreprise. L’avocat peut également aider à naviguer dans le processus d’enregistrement complexe et veiller à ce que tous les documents soient correctement remplis.
Règles spécifiques aux Free-Zones
Il est essentiel que les entrepreneurs comprennent bien certaines règles spécifiques aux zones franches de Dubaï. Par exemple, bien que vous puissiez posséder 100% du capital de votre entreprise en free-zone, celle-ci ne peut opérer qu’à l’intérieur de cette zone ou en-dehors des Émirats arabes unis. D’autre part, si vous souhaitez faire affaire avec le reste des Émirats arabes unis, vous devrez passer par un agent local ou créer une autre entité juridique hors de la free-zone.
Potentialités économiques des Free-Zones
Dubaï est reconnue mondialement comme une plaque tournante du commerce international grâce notamment à ses zones franches dynamiques qui attirent chaque année des milliers d’entreprises étrangères. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dubaï, près de 60% du PIB non pétrolier provient actuellement des zones franches.
Pour conclure, créer une société en free-zone à Dubaï offre une multitude d’avantages pour tout entrepreneur désireux d’étendre sa présence internationale. Toutefois, il est préférable de prendre conseil auprès d’un avocat afin de comprendre pleinement toutes les implications légales et commerciales liées au fonctionnement dans ces zones particulières.