Application et limites du privilège du clergé

De nombreux pays promulguent un certain nombre de privilèges afin de protéger les personnes accusées d’infractions pénales. Ces privilèges contribuent à empêcher certaines personnes de témoigner contre l’accusé sur la base de choses qu’il a révélées. Ils comprennent les privilèges avocat-client, médecin-patient, conjoint et clergé-pénitent.

Principes de base du privilège du clergé

Certaines personnes, comme un ministre ordonné ou un dirigeant religieux, sont tenues de témoigner dans certaines procédures. Cela peut concerner tout ce que le pénitent a dit. Ceux qui seraient considérés comme confidentiels dans la capacité professionnelle du dirigeant religieux sont :

  • La révélation d’une communication qui violerait une confiance sacrée ou morale
  • La confession qui s’oppose à la révélation de cette confession

De cette manière, une personne peut faire une confession à un chef religieux. Ce dernier ne doit pas témoigner contre elle à ce sujet. Cependant, un défendeur peut avouer un crime pour faire pénitence. Mais il n’assumera pas la responsabilité du crime devant un tribunal pénal ou en vertu de la loi.

Communications confidentielles

Le privilège du clergé concerne les communications confidentielles. Il s’agit de communications privées qui ne sont pas destinées à être divulguées à d’autres personnes. Il y aura une exception si cela est nécessaire pour les besoins de la communication. Si l’individu fait une confession devant d’autres personnes, il ne s’agira pas d’une communication privée ou confidentielle. Si le membre du clergé souhaite divulguer la communication, le défendeur aura le droit d’empêcher cette divulgation. Le privilège s’attache immédiatement lorsqu’une personne fait une communication confidentielle. Le défendeur et le membre du clergé peuvent tous deux invoquer le privilège.

Divulgation obligatoire

Malgré ce privilège, la loi peut permettre au juge de contraindre à la divulgation de ces aveux. Un test d’équilibre est utilisé avant de décider de divulguer des communications privilégiées par le clergé. Le tribunal peut considérer des facteurs qui servent de garde-fous contre la divulgation de ces communications. La communication en question doit provenir d’une confidence selon laquelle elle ne sera pas divulguée. Cela signifie qu’elle est faite dans le cadre de la relation entre le membre du clergé et le communicant. La communication est faite dans l’attente de la confidentialité et qu’une violation de la confidentialité affectera la relation entre les parties.

Confessions publiques

Le privilège du clergé peut également ne pas s’appliquer dans certains cas. L’auteur de la communication peut avoir avoué à une autre personne ou déclare publiquement à l’église une confession. Cela peut être considéré comme une déduction d’une confession. Certaines églises ne traitent pas les confessions en privé. Elles autorisent plutôt un membre à se confesser à un ancien. Ce dernier se lève alors et informe le reste de la congrégation de ce que la personne a confessé. Dans ces situations, la communication n’est pas considérée comme confidentielle. Il est peu probable que le privilège du clergé s’applique.