Comprendre le rôle et les missions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est essentiel pour appréhender le fonctionnement du secteur financier en France. Cet organisme public, créé en 2010, a pour objectif principal d’assurer la stabilité financière et la protection des clients des établissements qu’il supervise. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner en détail les différentes missions, compétences et pouvoirs de l’ACPR ainsi que les enjeux auxquels elle doit faire face.
Présentation générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR est une autorité administrative indépendante qui a été instituée par la loi du 22 octobre 2010 portant réforme du système français de régulation financière. Elle est placée sous le contrôle d’une commission présidée par le gouverneur de la Banque de France et est composée de membres issus des secteurs public et privé. Son siège est situé à Paris.
Son champ d’action couvre un large éventail d’acteurs du secteur financier, notamment les banques, les compagnies d’assurance, les mutuelles, les institutions financières spécialisées ainsi que certains intermédiaires financiers (courtiers, agents généraux…).
Missions principales de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR a pour principales missions :
- Assurer la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des organismes mutualistes. Cela consiste à vérifier que ces acteurs respectent les règles de solvabilité, de liquidité et de gouvernance édictées par les autorités européennes et françaises.
- Veiller à la protection des clients, notamment en s’assurant que les établissements financiers respectent leurs obligations d’information, de conseil et de transparence vis-à-vis de leur clientèle. L’ACPR est également chargée d’instruire les réclamations des clients en matière bancaire et d’assurance.
- Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) en contrôlant le respect par les acteurs financiers des obligations en matière de vigilance, de déclaration et de gel des avoirs.
- Contribuer à la prévention et au traitement des crises bancaires et financières, notamment en participant au dispositif européen de résolution des crises bancaires mis en place par l’Union bancaire.
Pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Afin d’exercer ses missions, l’ACPR dispose d’un large éventail de pouvoirs :
- Pouvoirs d’enquête et d’accès aux informations: l’Autorité peut demander aux établissements financiers de lui communiquer tous les documents et informations nécessaires à l’exercice de ses missions. Elle peut également diligenter des enquêtes sur place et interroger les dirigeants et employés des établissements concernés.
- Pouvoirs de sanction: en cas de manquement aux règles prudentielles, aux obligations LCB-FT ou à la protection des clients, l’ACPR peut prononcer des sanctions administratives à l’encontre des établissements fautifs. Ces sanctions peuvent prendre la forme d’avertissements, de blâmes, d’injonctions assorties ou non d’astreintes, d’interdictions temporaires ou définitives d’exercer certaines activités, voire de retraits d’agrément.
- Pouvoirs de résolution des crises bancaires: en cas de défaillance d’un établissement de crédit, l’ACPR peut décider de mesures exceptionnelles telles que la cession forcée d’actifs ou de passifs, la création d’une structure de défaisance (« bad bank ») ou la mise en œuvre d’un plan de sauvetage par le Mécanisme européen de stabilité (MES).
Enjeux actuels pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR doit aujourd’hui faire face à plusieurs défis majeurs :
- Adapter le cadre réglementaire et prudentiel aux évolutions du secteur financier, notamment avec l’émergence des fintechs et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (blockchain, intelligence artificielle…).
- Renforcer la coopération internationale, en particulier au sein de l’Union européenne, afin d’assurer une régulation harmonisée et efficace des acteurs financiers, notamment dans le contexte du Brexit.
- Intégrer les enjeux liés au développement durable et à la lutte contre le changement climatique dans les missions de supervision et de contrôle des établissements financiers. À ce titre, l’ACPR a publié en 2020 une doctrine relative à la prise en compte des risques climatiques par les banques et les assurances.
Ainsi, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle essentiel dans la régulation du secteur financier en France. Ses missions s’étendent sur un large spectre allant de la surveillance prudentielle à la protection des clients ou encore la lutte contre le blanchiment d’argent. Face aux défis actuels tels que l’émergence des fintechs et les enjeux environnementaux, l’ACPR doit adapter ses actions pour assurer une régulation efficace et pertinente.