Aujourd’hui, un couple sur deux a vocation à se séparer un jour. C’est une triste nouvelle pour l’ensemble des couples actuellement sous ce contrat, mais ils peuvent tout de même se consoler en se disant que la majeure partie de séparations est consentie par les deux époux. En revanche pour d’autres, la situation peut être plus compliquée. Voici les différents cas existant en France actuellement.
Le divorce par consentement mutuel
En droit de la famille français, il existe deux formes de divorce par consentement mutuel. Le premier n’est pas prononcé devant le juge, car les époux s’entendent en tout point sur le principe et les modalités de séparation. Il suffit de rédiger en présence de leurs avocats respectifs une convention de séparation qui prévoira notamment le droit de garde, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire, puis de l’enregistrer auprès d’un notaire. Dans le second cas, le couple est d’accord pour divorcer, mais pas sur les conséquences. Il sera nécessaire alors de se présenter devant le juge.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute peut être demandé par l’un des époux lorsqu’il existe un manquement à l’une des obligations maritales suivantes. La brutalité est le manquement le plus grave, mais il peut s’agir d’autres défauts comme l’infidélité, l’abandon du domicile ou encore la non-assistance à l’un des conjoints par exemple en cas de maladie grave.
Le divorce pour rupture du lien de mariage
Dans certains cas, la rupture du lien du mariage peut venir par la force des choses. Par exemple, il arrive que des couples décident de rompre et de vivre séparément sans divorcer. Au bout d’un certain temps de séparation de corps, l’un des deux époux peut demander la rupture du contrat de mariage. Généralement, cette procédure est possible après un délai de deux ans de vie séparée.