Les maladies rares, bien que méconnues du grand public, concernent près de 3 millions de personnes en France. La prise en charge de ces pathologies pose souvent des problèmes complexes aux patients, notamment en matière d’assurance santé. Cet article se propose d’explorer la couverture juridique des maladies rares par les assurances santé, en évoquant les enjeux pour les patients et les professionnels du droit.
Qu’est-ce qu’une maladie rare ?
Une maladie rare est définie comme une affection touchant moins d’une personne sur 2000. En France, on estime à environ 7000 le nombre de maladies rares recensées, dont 80 % sont d’origine génétique. Ces pathologies peuvent être invalidantes et entraîner des complications médicales importantes pour les personnes atteintes.
La couverture des maladies rares par les assurances santé
La prise en charge des maladies rares par les assurances santé peut varier selon le contrat souscrit et la nature de la pathologie. Certaines garanties peuvent exclure certains types de maladies rares ou prévoir des limitations dans leur remboursement. Il est donc essentiel pour le patient de bien étudier son contrat d’assurance santé avant de le signer.
L’accès à l’assurance pour les personnes atteintes d’une maladie rare
Les personnes atteintes d’une maladie rare peuvent rencontrer des difficultés pour souscrire une assurance santé. En effet, certaines compagnies d’assurance considèrent ces pathologies comme des risques aggravés et peuvent refuser de couvrir ces patients. La législation française prévoit toutefois des dispositifs pour faciliter l’accès à l’assurance des personnes atteintes de maladies rares, tels que la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).
Le rôle des professionnels du droit dans la couverture juridique des maladies rares
Les avocats spécialisés en droit de la santé jouent un rôle clé dans la défense des droits des patients atteints de maladies rares face aux assurances. Ils peuvent conseiller ces derniers sur les garanties offertes par leur contrat, vérifier la légalité des clauses d’exclusion ou de limitation et les accompagner dans leurs démarches en cas de litige avec leur assureur.
Exemples et données chiffrées sur les maladies rares
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), il existe entre 6000 et 8000 maladies rares dans le monde, dont 80 % sont d’origine génétique. En France, on estime que 3 millions de personnes sont concernées par ces pathologies. Parmi les exemples les plus connus, on peut citer la mucoviscidose (environ 7000 patients en France) ou la sclérose en plaques (environ 100 000 patients).
En ce qui concerne la couverture des maladies rares par les assurances santé, une étude réalisée en 2016 par l’association France Assos Santé montre que seulement 9 % des contrats d’assurance de base couvrent l’ensemble des maladies rares. Cette même étude révèle également que 34 % des contrats proposent une prise en charge partielle, tandis que 57 % excluent totalement certaines pathologies.
L’importance d’une prise en charge adaptée pour les patients atteints de maladies rares
Pour les personnes atteintes de maladies rares, une prise en charge adaptée est essentielle afin de garantir un accès aux soins et un suivi médical régulier. Les professionnels du droit et les associations de patients ont donc un rôle clé à jouer dans la défense des droits de ces personnes face aux compagnies d’assurance et dans la promotion d’une meilleure couverture juridique des maladies rares.
Afin de mieux prendre en compte les spécificités des maladies rares, il serait souhaitable que les législations nationales et internationales soient renforcées et harmonisées, et que les assureurs adaptent leurs offres pour répondre aux besoins spécifiques des patients concernés.