SOMMAIRE
- L’extrait KBis qu’est-ce que c’est ?
- Dans quels cas demander l’extrait KBis d’une entreprise ?
- Où demander l’extrait KBis ?
Certaines démarches administratives sont nécessaires à la création d’une entreprise. Lorsqu’elles sont bien menées, ces formalités aboutissent à l’immatriculation de la société au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) et ainsi à la délivrance de l’extrait KBis. Ce document officiel finalise la création officielle de l’entreprise.
L’extrait KBis, qu’est-ce que c’est ?
L’extrait KBis est considéré comme la carte d’identité de l’entreprise. Il est délivré par le Greffe du tribunal ou en ligne par extrait-kbis.net. Lorsque l’immatriculation de la société a été faite au RCS, ce document atteste de l’existence juridique de l’entreprise et liste les informations essentielles qui lui sont relatives. Accessible à toute personne qui en a besoin, l’extrait KBis n’est pas confidentiel.
Celui-ci est mis à jour à chaque fois que le dirigeant de la société renseigne un évènement important survenu dans la vie de l’entreprise. L’extrait KBis contient essentiellement les informations suivantes :
- la dénomination sociale de l’entreprise
- le type de structure
- le numéro et la date d’immatriculation
- l’adresse du siège social
- la date de clôture de l’exercice
- les informations relatives aux dirigeants et responsables légaux de l’entreprise
Dans quels cas demander l’extrait KBis d’une entreprise ?
En règle générale, la demande de l’extrait KBis d’une entreprise a pour objectif d’obtenir les informations préalablement citées. Cependant, il y a certaines demandes qui cherchent à obtenir d’autres informations. Par exemple lorsqu’en tant que créancier de l’entreprise, vous souhaitez savoir si elle fait l’objet d’une procédure collective, d’une procédure de sauvegarde ou d’une liquidation judiciaire à l’initiative du tribunal ou d’un tiers.
La liquidation judiciaire concerne les entreprises qui se trouvent dans l’incapacité de régler leurs dettes et de retrouver leur fonctionnement normal. Faisant généralement suite à un redressement judiciaire, la liquidation judiciaire met définitivement fin à l’activité de l’entreprise. Ses biens sont alors vendus afin de régler ses créanciers.
Où demander l’extrait KBis ?
Pour savoir si l’entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire, vous devez faire une demande de son extrait KBis auprès du Greffe du tribunal de commerce ou du Tribunal de Grande Instance (en absence de tribunal de commerce) de la région où la société a son siège social. C’est une procédure simple, libre et accessible à tous.
De même, vous pouvez faire cette demande d’extrait KBis en ligne, via le site intermédiaire Infogreffe.fr qui réalise la démarche à la place du client. Pour cela, vous devez vous munir du numéro RCS ou de la dénomination sociale de l’entreprise dont vous souhaitez connaître la situation vis-à-vis de la loi.
Une fois sur le site, vous n’aurez qu’à suivre les différentes étapes, cliquez ensuite sur le lien « extrait KBis » et renseigner le numéro RCS ou la dénomination sociale de l’entreprise. Une fois cette étape passée, vous avez la possibilité de télécharger l’extrait KBis, ou de le faire livrer directement à votre adresse par voie postale contre 3,80 euros. L’information sur l’officialisation ou non d’une liquidation judiciaire à l’encontre de l’entreprise est précisée sur le document, valable uniquement durant 3 mois.