L’avocat de demain, plus encore que celui d’aujourd’hui, intégrera dans son travail, sa production, sa communication les technologies de l’information et de la communication. L’argument est financier : coûts et frais généraux réduits ; il est qualitatif : rapidité de la communication, amélioration et meilleur traitement des sources d’information ; il est également publicitaire : ubiquité de la présence via le net et démarche originale vers le client.
Si l’intégration de l’outil « bureautique » est, depuis une bonne vingtaine d’années réalisée par la plupart des cabinets d’avocats outils de saisie des données traitements de texte, de gestion et d’archivage des dossiers, etc , l’utilisation de l’outil de communication en particulier d’Internet reste plus frileux parmi les cabinets européens , qu’il s’agisse de l’application « courrier électronique » ou plus encore de la présence via un site Web .
Sans doute, est-ce sur ce deuxième point ou plutôt dans la bonne combinaison ou intégration entre l’outil de gestion interne et l’outil de communication externe, que réside le défi majeur pour la profession d’avocat comme c’est le cas pour toutes les entreprises : lier un système de documentation interner à ceux externes permettant la mise à jour automatique de la première ; connecter un système –oserais je le mot- de prise de commande de clientèle (la demande d’un conseil via Internet) à un système interne de répartition du travail et de facturation ; assurer le suivi automatique d’un dossier non seulement dans la progression interne de celui-ci mais également celle externe (ex : gestion de la communication des pièces à l’adversaire, de la saisie du tribunal, de l’agenda du greffe, etc.).
Cette intégration met le cabinet d’avocats et l’avocat lui-même au centre d’un flux d’informations entre une multitude d’acteurs avec lesquels la communication sera digitale : ainsi, le client futur qu’il s’agit de séduire ou présent qu’il s’agit de servir, ainsi, les « confrères », ceux vis-à-vis desquels assistance sera recherchée et ceux représentant la ou les parties adverses, ainsi, enfin, le palais où le greffe jouira de plus en plus le rôle essentiel d’organisateur de travail du palais , les auxiliaires de la justice, tels les huissiers, les notaires, etc. Il est difficile en effet de ne pas étudier l’évolution de la pratique de l’avocat comme un des éléments de l’évolution de l’ensemble du secteur du droit sous l’influence des technologies nouvelles de l’information et de la communication.
Au-delà de ce premier élargissement de notre réflexion, il en est un second. D’autres contributions auront sans doute à cœur de souligner que la globalisation de l’économie à laquelle les technologies de l’information et de la communication contribuent, transforme profondément le droit notamment dans ses sources (prédominance de plus en plus grande du droit supranational), son application (dimension internationale des relations juridiques) et dans ses mécanismes de solution (avènement de systèmes extrajudiciaires de règlement des litiges) . Ces diverses modifications décloisonnent les frontières et bouleversent les monopoles traditionnels : le monde du conseil juridique devient de plus en plus celui de firmes spécialisées, l’avocat anglais concurrence l’avocat belge pour des affaires autrefois réservées à ce dernier. Ce phénomène de concurrence s’accentuera lorsque la communication digitale, interactive permet au premier d’offrir le même type de service que celui offert par le second. Bref, il est juste de dire comme le titrait une conférence récente que « l’avocat a peur du cyberavocat ».
La toile de fond ainsi dressée, le plan suivant permettra de mieux cerner les divers enjeux de cette mutation qu’induisent les technologies de l’information et de la communication (les T.I.C.) sur la pratique professionnelle et le marché de l’avocat devenu « cyberavocat » :
– la première question discute de la formation de celui-ci ;
– la deuxième traite de la question épineuse de la manière dont le cyberavocat se fera connaître ainsi que ses services ;
– la troisième répond aux interrogations soulevées par le nouveau mode de fonctionnement du cabinet dans sa collecte d’informations, dans sa gestion du travail, dans sa production.
– la quatrième envisage les relations externes du cabinet.
LE « CYBERAVOCAT » : COMMENT LE FORMER ?
Cette question est préjudicielle : déformation professionnelle – vu la qualité de celui qui la traite, diront certains – plus fondamentalement, elle est première parce que l’utilisation d’un outil dépend fondamentalement de son apprentissage.
A ce propos, l’Université mais au-delà les formations que le monde professionnel met en place joueront un rôle décisif dans la manière dont les bénéficiaires de ces formations pourront par une meilleure utilisation de l’outil valoriser au mieux leur pratique.
A cet égard, je souhaiterai dissiper deux malentendus : le premier est la tentation de certains formateurs d’offrir des enseignements de type technique sur les caractéristiques et les potentialités de l’outil, d’ouvrir les boîtes noires que constituent pour l’étudiant en droit les logiciels et les outils hardware utilisés. Je crois une telle tendance inutile sauf à la réserver à certains juristes qui souhaiteraient se spécialiser dans le droit des T.I.C. et disposer de la compréhension minimale indispensable de leur objet pour dialoguer avec une clientèle qui leur parlera de capacités de mémoire, de logiciels de cryptographie insuffisamment sûrs, etc . La seconde est la tentation d’inscrire dès la formation de base universitaire , la candidature et la licence, des enseignements juridiques spécialisés de type : « Droit des TIC ». Selon mon opinion, le droit des TIC n’est pas une matière qui s’ajoute à celle d’autres enseignements de base. Il s’incorpore à eux, ainsi le droit de la protection des bases de données, des logiciels, les multiples questions que les hyperliens posent en termes de concurrence déloyale, de droit d’auteur, etc. s’analysent d’abord comme une évolution du droit de la propriété intellectuelle et doivent être enseignées dans ce contexte. L’originalité de l’objet technique ne doit pas conduire, me semble-t-il, à l’originalité de leur approche juridique, faute de pouvoir comprendre la portée des évolutions ou révolutions parfois notées .
Le vrai débat de la formation des « cyberavocats » porte sur la généralisation dans l’apprentissage des outils de la technologie de la technologie nouvelle. Que ce soit un droit des obligations, en droit constitutionnel, matière de base s’il en est, il est indispensable que l’étudiant puisse être soumis à la recherche documentaire sur Internet, à l’utilisation du courrier électronique avec ses condisciples ou avec ses maîtres pour la discussion de questions, que des syllabi contiennent des hyperliens, et, puisqu’il nous est requis de rêver, que l’enseignement y compris dans son évaluation, puisse intégrer les ressources multiples de l’enseignement à distance. L’évolution rapide de la réglementation, la transformation de la nature de ses sources obligent le monde universitaire à réformer le type d’enseignement procuré et à privilégier la capacité de l’étudiant à résoudre une question en disposant outre des concepts fondamentaux à une matière, des réflexes indispensables à la connaissance des sources et à la discussion de celles-ci .