La corruption dans le secteur de l’immobilier représente un véritable fléau pour l’économie et la confiance des citoyens envers les institutions. Afin de lutter efficacement contre ce phénomène, la loi Brugnot a été mise en […]
Lorsque vous signez un bail, vous devez être conscient des différentes clauses qui y sont incluses. Ces clauses peuvent comprendre des dispositions liées au loyer, aux conditions d’utilisation et à la responsabilité en cas de […]
La législation impose aux entreprises de respecter certaines obligations en matière de prévention des risques professionnels, notamment ceux liés aux vibrations. Celles-ci peuvent engendrer des troubles musculo-squelettiques, des lésions vasculaires ou encore des problèmes auditifs. […]
Les catastrophes naturelles peuvent survenir à tout moment et causer des dégâts considérables. En cas de covoiturage, il est essentiel de connaître les garanties d’indemnisation disponibles pour se prémunir contre ces événements imprévisibles. Cet article […]
Les accidents de travail ont malheureusement des conséquences importantes sur la vie professionnelle et personnelle des salariés. Si les aspects médicaux et sociaux sont généralement bien pris en compte, qu’en est-il du droit à la […]
Les accidents du travail sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle des salariés concernés. Parmi ces conséquences, l’accès à la formation professionnelle peut être affecté, ce qui peut entraver […]
Dans le secteur médical et hospitalier, la gestion des documents et des informations est primordiale. Les tampons encreurs sont utilisés quotidiennement pour authentifier et valider différents types de documents, tels que les ordonnances, les rapports […]
La consommation d’alcool au volant est un problème majeur de sécurité routière, qui concerne également le monde professionnel. En effet, les employeurs ont des obligations légales en matière de prévention des risques pour leurs salariés, […]
Introduction Un bail commercial est un type de contrat de location conclu entre un propriétaire et un locataire pour un bien immobilier à usage commercial. Un bail résidentiel est un type de contrat de location […]
Le Bail à Loyer Modéré Un bail à loyer modéré est un type de contrat de location qui permet au locataire de louer un logement à un loyer inférieur à celui du marché. Ces baux […]
Le testament conjonctif est un outil juridique qui permet à un couple de transmettre leur patrimoine de manière conjointe. Il peut s’agir d’une solution intéressante pour les couples mariés ou pacsés qui souhaitent protéger leurs […]
Le rôle de l’Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) est essentiel pour garantir une scolarisation réussie et adaptée aux besoins spécifiques des élèves en situation de handicap psychique. Mais quelles sont les obligations des […]
Le bail réel solidaire (BRS) représente une solution innovante pour faciliter l’accès au logement pour les ménages à revenus modestes. Les bailleurs sociaux jouent un rôle central dans la mise en œuvre de ce dispositif, […]
La clause de non-sollicitation est une disposition importante dans un contrat de travail en CDI, permettant à l’employeur de protéger ses intérêts et son personnel. Comment est-elle encadrée par la législation ? Quels sont ses […]
Vous souhaitez ouvrir une société à Dubaï ? Voici un guide complet pour vous aider à établir votre présence fiscale et profiter des nombreux avantages offerts par cet émirat en plein essor. Comprendre le système […]
Le droit des biens est une branche passionnante et complexe du droit qui englobe la propriété, la possession et l’utilisation des biens immobiliers et mobiliers. Si vous êtes intéressé par cette spécialisation, voici un guide […]
Vous avez fait une demande de prêt immobilier pour financer un projet de rénovation énergétique et celle-ci a été refusée ? Ne vous découragez pas, il est possible de contester cette décision. Dans cet article, […]
Les développements récents en matière d’intelligence artificielle (IA) ont profondément transformé notre économie et notre société. Les entreprises et les chercheurs ne cessent d’innover pour créer des solutions toujours plus performantes. Parallèlement, les questions liées […]
La loi Alur a eu un impact significatif sur les règles de construction des logements neufs en France. Ces nouvelles règles ont pour but d’améliorer la qualité des logements et de garantir une meilleure protection […]
La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes pour les propriétaires de véhicules en location saisonnière. Entre pertes financières, difficultés à trouver un nouvel assureur et risques juridiques, il est essentiel de bien […]
En matière de location immobilière, l’encadrement du loyer constitue un sujet central pour les locataires et les propriétaires. La présence d’un balcon dans un logement peut-elle influencer le montant du loyer ? Cet article vous […]
Le processus d’éviction est une procédure très compliquée et délicate qui nécessite une attention particulière. Lorsqu’un propriétaire ou un bailleur décide d’évincer un locataire, il doit suivre un ensemble de règles et de procédures en […]
En tant que locataire sur Airbnb, la sécurité de vos biens est primordiale lors de vos séjours dans un logement loué. Les vols et les cambriolages peuvent malheureusement arriver, mais il existe des moyens de […]
En matière d’assurance, la fraude est un fléau qui coûte cher aux compagnies et aux assurés honnêtes. Afin de lutter contre ce phénomène, les assureurs font parfois appel à des détectives privés pour mener des […]
La facturation électronique est une pratique de plus en plus courante au sein des entreprises, y compris dans le secteur des médias. Les avantages sont nombreux, tant du point de vue de l’efficacité que de […]
Le tourisme est un secteur en constante évolution, qui nécessite des investissements importants pour répondre aux attentes des voyageurs. Pour soutenir cet élan, de nombreux crédits sont disponibles pour financer les projets touristiques. Mais comment […]
Le casier judiciaire est un outil essentiel pour garantir la transparence et l’éthique dans l’attribution des subventions publiques. Dans cet article, nous aborderons la question de l’extrait de casier judiciaire et des procédures de radiation […]
Le licenciement abusif pour insuffisance de résultats est un sujet qui préoccupe de nombreux salariés et employeurs. Comment faire la part des choses entre les exigences légitimes de l’entreprise et le respect des droits du […]
Le contrat de location à bail entre le bailleur et le locataire est un accord entre les deux parties selon lequel le bailleur va accorder à l’occupant, le locataire, le droit d’utiliser ses biens, tels […]
À l’heure où les données sont considérées comme le pétrole du 21e siècle, la protection des bases de données est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les organismes. Cet article aborde les règles […]
Les personnes en situation de handicap sensoriel peuvent se retrouver confrontées à la mise en fourrière de leur véhicule, au même titre que n’importe quel autre automobiliste. Comment faire valoir leurs droits et quels sont […]
Le portage salarial est une solution appréciée par les travailleurs indépendants et les entreprises pour son cadre légal sécurisant. Cependant, en matière de santé et de sécurité au travail, il est essentiel de bien comprendre […]
Les accidents de la route impliquant des véhicules mal assurés sont malheureusement fréquents et peuvent entraîner des litiges complexes pour les victimes. Dans ce contexte, il est important de comprendre comment contester la mise en […]
Face à l’urgence climatique, tous les secteurs sont concernés par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le secteur de l’éducation ne fait pas exception et doit également se conformer à certaines […]
Les accidents de la route sont malheureusement fréquents et peuvent impliquer des véhicules en stationnement. La législation française a évolué pour mieux protéger les victimes d’accidents de la circulation, notamment grâce à la loi Badinter. […]
Le vélo électrique connaît un succès grandissant, mais qu’en est-il de la sécurité de ses batteries ? Découvrez comment sont réglementées les normes de sécurité des batteries des vélos électriques. Les normes internationales et européennes […]
Introduction Le droit du bail est une branche du droit qui régit les relations entre les bailleurs et les locataires. Les règles applicable aux loyers sont essentielles pour établir un contrat de bail juste et […]
Le bilan de compétences est un outil précieux pour les salariés souhaitant faire le point sur leurs acquis professionnels et personnels. Cependant, la question de la transmission des résultats à l’employeur soulève des enjeux juridiques […]
Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, il est désormais possible pour les particuliers de faire leur demande de carte grise en ligne. Cette révolution numérique a permis de […]
Le trading est une activité économique qui implique des risques, notamment en matière de crédit. Afin d’assurer la stabilité du système financier et protéger les investisseurs, les régulateurs imposent aux acteurs du marché des obligations […]
Le document Kbis est incontournable pour les entreprises françaises, mais savez-vous quelles sont les limites juridiques de son utilisation ? Dans cet article, nous explorons les différentes restrictions et régulations qui encadrent l’usage de cet […]
La fiscalité des donations est un sujet complexe qui soulève de nombreux enjeux pour les donateurs. Dans un contexte où la pression fiscale est de plus en plus forte, il est essentiel de bien comprendre […]
Le monde de l’escorting suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne le statut juridique des personnes concernées. Sont-elles considérées comme des travailleurs indépendants ou des salariés ? La réponse à cette question est […]
Le licenciement abusif est un sujet qui préoccupe de nombreux salariés, surtout lorsqu’ils sont confrontés à une situation de rupture de leur contrat de travail. Dans cet article, nous allons explorer les différentes voies de […]
Introduction Un bail est un contrat entre le propriétaire d’un bien et son locataire qui définit le droit du locataire d’utiliser le bien pour une période limitée. Les termes du contrat sont généralement définis par […]
La cessation d’activité d’une société de recouvrement peut avoir des conséquences juridiques majeures pour les entreprises concernées et leurs créanciers. Cet article se propose d’analyser ces impacts en détail, afin de mieux comprendre les enjeux […]
Le secteur de la voyance connaît depuis quelques années un essor considérable, notamment grâce aux nouvelles technologies et aux partenariats qui se nouent entre les acteurs du domaine. Toutefois, ces collaborations soulèvent des questions d’ordre […]
Le droit des baux est une branche du droit immobilier qui régit les relations entre le bailleur et le locataire. Lorsqu’un locataire quitte son logement avant la fin de son bail, il doit faire face […]
La vente ou le rachat d’un véhicule d’occasion implique des formalités administratives obligatoires pour garantir la sécurité juridique et la transparence de la transaction. Dans cet article, nous vous présentons les documents indispensables à fournir […]
Dans un contexte de transition écologique et d’urgence environnementale, les obligations en matière de protection de l’environnement sont de plus en plus présentes dans le domaine de la construction immobilière. L’achat d’un appartement neuf est […]
Avocat TV - 2025 - Copyright - Mentions légales