Articles par Phil Banner

L’entrecroisement des obligations bancaires avec les principes du droit international privé constitue un terrain juridique particulièrement complexe. Les opérations financières traversent désormais les frontières avec une facilité déconcertante, générant des questionnements juridiques inédits. La détermination […]

L’année 2025 marque un tournant majeur dans le paysage réglementaire français et européen. Les entreprises et particuliers font face à une refonte substantielle des cadres juridiques dans de multiples domaines. La transition écologique, la protection […]

La détention et les transactions en cryptomonnaies impliquent des obligations fiscales précises en France. Depuis 2019, le cadre réglementaire s’est considérablement renforcé, obligeant les contribuables à déclarer leurs avoirs numériques et leurs plus-values. Avec plus […]

Face à la complexité croissante des transactions internationales, l’arbitrage s’impose comme un mécanisme privilégié de résolution des différends commerciaux. Cette procédure judiciaire privée permet aux parties de soumettre leur litige à un ou plusieurs arbitres […]

La notion de droit à l’oubli s’est imposée comme un pilier fondamental du droit numérique contemporain. Ce concept, né des tensions entre mémoire perpétuelle d’internet et aspirations légitimes des individus à maîtriser leurs données personnelles, […]

Le monde associatif français représente un pilier fondamental de notre société avec plus de 1,5 million d’associations actives. Pour ces structures, la gestion financière constitue un défi majeur qui s’est considérablement transformé avec l’avènement des […]

Le dépôt de garantie représente une somme considérable pour la plupart des locataires, souvent équivalente à un mois de loyer. Pourtant, lors du départ du logement, de nombreux conflits surgissent autour de sa restitution. La […]

Le marché des cryptomonnaies, en pleine expansion depuis l’avènement du Bitcoin en 2009, attire chaque jour de nouveaux investisseurs. Cette sphère financière alternative, fonctionnant sans autorité centrale, offre des opportunités inédites mais s’accompagne de risques […]

À l’heure où notre existence se déploie entre monde physique et univers numérique, la question de l’héritage de nos données personnelles après notre décès devient fondamentale. Cette problématique juridique émergente confronte le droit traditionnel des […]

La mutation disciplinaire représente une mesure patronale qui, lorsqu’elle cible des représentants syndicaux, peut constituer une atteinte grave aux libertés fondamentales protégées par le droit du travail. Cette pratique, parfois dissimulée sous des motifs organisationnels, […]