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L’économie collaborative a pris une ampleur considérable ces dernières années, bouleversant les secteurs traditionnels et créant de nouvelles opportunités économiques. Toutefois, cette révolution soulève d’importants enjeux juridiques que nous nous proposons d’analyser dans cet article. […]
Dans le contexte du commerce international et de la régulation douanière, il est primordial de connaître les obligations légales qui incombent aux déclarants en douane. Parmi celles-ci figure l’obtention et l’utilisation du numéro EORI (Economic […]
Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est en constante évolution et fait face à de nombreux défis, tant sur le plan économique que réglementaire. Les franchises jouent un rôle important dans ce […]
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Le secteur de l’automobile est en constante évolution, et la relation entre les constructeurs et leurs réseaux de distribution n’est pas toujours exempte de difficultés. Les franchisés automobiles peuvent être confrontés à des litiges avec […]
Le marché de la location saisonnière, notamment via la plateforme Airbnb, a connu un essor considérable ces dernières années. Si cette activité peut être lucrative pour les propriétaires, elle comporte également des obligations légales et […]
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Le dol, une notion essentielle en droit des contrats, peut être décisif pour la validité d’un accord. Ce mécanisme, souvent méconnu ou incompris, mérite une attention particulière de la part des parties contractantes. Dans cet […]
Comprendre les réductions et crédits d’impôt Le système fiscal français offre de nombreuses opportunités pour les contribuables de diminuer légalement leur charge fiscale. Ces opportunités se manifestent principalement sous deux formes : les réductions d’impôt […]
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Dans le monde du droit, il est essentiel de distinguer les termes qui définissent des situations ou des problèmes spécifiques. Ainsi, il convient d’identifier et de comprendre les différences entre un conflit et un litige. […]
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