Droit

Cession de droit au bail

En matière de droit commercial, le fonds de commerce est un élément important. Étant même le fondement du commerce, il doit être bien élaboré et réglementé. Parmi les éléments du fonds de commerce se trouve […]

Actualité

Un recours collectif extraordinaire

Comment a été approuvée la plus importante récompense pour la discrimination historique LGBT dans le monde ? Même pour les avocats chevronnés en recours collectifs, le 18 juin 2018 a été une journée inhabituelle en […]

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Juridique

Le droit des entreprises

Le « droit des entreprises » englobe toutes les règles de droit relatives à l’entreprise, cette dernière étant une conception économique et non juridique, affranchie de la considération des personnes physiques et/ou morales qui la constituent. Cependant, […]

Juridique

Des aides pour une formation juridique

Si certains se tournent vers le Web, d’autres privilégient les facultés de droit afin de recevoir un enseignement juridique. Toutefois, les frais de scolarité peuvent être élevés, d’où l’importance de se renseigner sur les aides […]

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Juridique

La nouvelle loi sur les assurances vie

2018 verra naitre un nouveau projet de loi sur un remodelage de la fiscalité des rétributions mobilières en application à partir du 1er janvier prochain. Caractérisée par l’ajout d’un taux forfaitaire unique « flat tax » de […]