Juridique

Comment contester une autorisation d’urbanisme ?

Une autorisation d’urbanisme est un document administratif autorisant une personne à réaliser des travaux de construction, d’agrandissement, de démolition ou d’aménagement. Le permis de construire et le permis de démolir sont des exemples d’autorisation d’urbanisme. […]

Juridique

Assurance au km : à quel prix ?

En étant un conducteur occasionnel ou un petit rouleur, vous voulez vous inscrire à une assurance  au km ? Pour cela, il vous est important de connaître le prix pour pouvoir préparer votre budget. Sachez que […]

Juridique

Guide sur la contre-expertise incendie

Pour obtenir une indemnisation suite à l’incendie dont vous avez été la victime, vous avez déclaré le sinistre à votre compagnie d’assurance. Seulement, le rapport d’expertise de votre assureur ne vous convient pas. En effet, […]

Juridique

Assurance habitation : est-ce obligatoire avant de conclure un compromis de vente ?

Que vous soyez acquéreur ou vendeur d’un logement, à part l’authenticité du compromis de vente, vérifier l’assurance habitation est incontournable. Cela vous donne l’opportunité de vous protéger contre les éventuels risques. Même si elle est […]

Juridique

Les différents actes à demander à la mairie

Un acte d’état civil est un document administratif qui fournit des informations relatives à l’identification d’une personne. Pour certaines formalités administratives ou les nécessités d’une affaire, vous aurez à présenter un acte d’état civil. Il […]

Juridique

Calculer sa capacité d’emprunt

En prenant connaissance de votre capacité d’emprunt, vous pouvez avoir une estimation du montant maximum que vous pouvez emprunter auprès d’une banque pour votre crédit immobilier. En effet, pour financer votre projet, un prêt vous […]

Juridique

L’huile de CBD est-elle légale en France ?

Dérivée du cannabis, l’huile de CBD est un produit pouvant être utilisé pour des raisons médicales. L’autorisation du médecin peut s’avérer indispensable avant d’acheter un flacon. La question qui se pose souvent est de savoir […]

Juridique

Trading : est-il légal en France ?

Depuis quelques années, le trading attire de plus en plus de personnes. Vous aussi vous projetez de placer votre argent dans cette activité. Mais avant de vous lancer, vous aimeriez savoir si c’est un placement […]

Juridique

Pourquoi un conseiller juridique ?

Un jour ou l’autre, tout le monde peut se retrouver dans une situation nécessitant l’intervention devant le tribunal ou un problème avec la justice. À ce moment-là, il serait difficile de gagner si la personne […]

Juridique

La mise en demeure

Lorsque vous faites face à des factures impayées, vous êtes obligé de lancer une procédure de recouvrement de ces factures pour ne pas mettre en danger la santé financière de votre société. Cependant, après de […]

Juridique

Faire appel à un détective privé pour prouver une organisation frauduleuse d’insolvabilité

De nos jours, plusieurs personnes ou entreprises optent à l’organisation frauduleuse d’insolvabilité pour fuir sa dette. Toutefois, cela constitue un délit. Ces débiteurs ne seront découverts qu’à partir de l’intervention d’un détective privé. Il sera […]

Juridique

Que détermine l’adresse officielle d’une société ?

L’adresse officielle d’une entreprise représente son siège social. Concrètement, le siège social est juridiquement le domicile de l’entreprise. Il existe de nombreuses possibilités pour choisir l’adresse officielle d’une entreprise. Ce choix a une incidence d’un […]