Être interdit bancaire peut sembler une situation insurmontable, mais avec les bonnes informations et les démarches appropriées, il est possible de retrouver une situation financière saine. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est l’interdit bancaire, comment cela se produit, quelles sont les conséquences et comment y remédier.
Qu’est-ce que l’interdit bancaire ?
L’interdit bancaire est une mesure administrative qui concerne une personne ayant émis des chèques sans provision ou ayant un incident de paiement par carte bancaire. Suite à ces incidents, la Banque de France peut décider d’inscrire la personne concernée au Fichier Central des Chèques (FCC) et/ou au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). L’inscription sur ces fichiers entraîne généralement l’interdiction d’émettre des chèques pendant une durée maximale de 5 ans et la suspension temporaire des moyens de paiement (carte bancaire, chéquier).
Comment devient-on interdit bancaire ?
Il existe plusieurs situations pouvant mener à l’interdiction bancaire :
- Emission d’un chèque sans provision : Lorsqu’une personne émet un chèque sans disposer des fonds nécessaires sur son compte pour le couvrir, sa banque peut l’inscrire au FCC. Un délai de 30 jours est accordé pour régulariser la situation avant que l’inscription ne devienne effective.
- Incident de paiement par carte bancaire : Lorsqu’une personne effectue un paiement par carte bancaire sans disposer des fonds nécessaires sur son compte pour le couvrir ou en cas d’utilisation abusive de la carte, sa banque peut l’inscrire au FICP.
- Non-respect d’un engagement contractuel : Si une personne ne respecte pas les conditions d’un contrat de crédit (par exemple, en ne remboursant pas les mensualités prévues), l’établissement prêteur peut demander son inscription au FICP.
Quelles sont les conséquences de l’interdit bancaire ?
L’interdit bancaire engendre plusieurs conséquences pour la personne concernée :
- Suspension des moyens de paiement : La principale conséquence est la suspension des moyens de paiement tels que la carte bancaire et le chéquier. La personne interdite bancaire doit alors utiliser d’autres moyens pour effectuer ses transactions (virement, prélèvement).
- Difficultés à obtenir un crédit : L’inscription au FICP rend difficile voire impossible l’accès aux crédits auprès des établissements financiers. Les personnes inscrites au FICP peuvent toutefois solliciter certains organismes spécialisés dans le microcrédit.
- Stigmatisation sociale : L’interdit bancaire peut entraîner une stigmatisation sociale et professionnelle, notamment en raison des difficultés à effectuer des transactions ou à obtenir un crédit.
Comment sortir de l’interdit bancaire ?
Il est possible de sortir de la situation d’interdit bancaire en suivant certaines étapes :
- Régulariser la situation : La première étape consiste à régulariser les incidents qui ont conduit à l’interdiction bancaire. Cela peut passer par le remboursement des chèques sans provision, la régularisation des incidents de paiement par carte bancaire ou le respect des engagements contractuels liés aux crédits en cours.
- Demande de levée de l’interdit bancaire : Une fois la situation régularisée, la personne concernée doit demander auprès de sa banque la levée de l’interdit bancaire. La demande doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Défense auprès du FICP et/ou du FCC : Si la banque ne répond pas favorablement à la demande, il est possible de saisir directement le FICP et/ou le FCC pour demander la radiation du fichier. Cette démarche nécessite généralement l’intervention d’un avocat spécialisé dans le droit bancaire pour préparer un dossier solide et convaincant.
- Suivi d’une formation financière : Pour éviter de retomber dans l’interdit bancaire, il est conseillé de suivre des formations en gestion financière pour apprendre à gérer au mieux son budget et ses dépenses.
Quelques conseils pour éviter l’interdit bancaire
Pour éviter de se retrouver en situation d’interdit bancaire, voici quelques conseils à suivre :
- Gérer soigneusement son budget : Il est essentiel de bien gérer son budget afin de ne pas émettre de chèques sans provision ou effectuer des paiements par carte bancaire sans disposer des fonds nécessaires sur son compte.
- Suivre régulièrement ses comptes : Un suivi régulier des mouvements sur ses comptes permet de détecter rapidement les éventuels incidents et d’y remédier.
- Privilégier les autres moyens de paiement : Si vous avez déjà rencontré des difficultés avec les chèques ou la carte bancaire, privilégiez les autres moyens de paiement tels que le virement ou le prélèvement.
- Se méfier des crédits à la consommation : Les crédits à la consommation peuvent être une source d’endettement et conduire à l’interdit bancaire. Il est donc important d’être vigilant lors de la souscription à ces crédits et de bien étudier sa capacité de remboursement avant toute signature.
En comprenant ce qu’est l’interdit bancaire, les situations qui y conduisent, et les conséquences qu’il entraîne, il est possible de prendre des mesures pour éviter cette situation ou en sortir rapidement. La clé réside dans une gestion rigoureuse de son budget et un suivi régulier de ses comptes afin d’éviter les incidents financiers.