La protection des données aux yeux du droit européen

Introduction

Le droit européen sur la protection des données a évolué considérablement au cours des dernières décennies. Aujourd’hui, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est l’instrument juridique principal de l’Union Européenne pour protéger les données personnelles.

Le RGPD et les principales obligations qu’il impose

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 et remplace la directive 95/46/CE. Il s’applique à toutes les entreprises qui traitent des données personnelles de citoyens européens, même si cette entreprise n’est pas basée en Europe. Les principales obligations du RGPD sont :

  • Les entreprises doivent obtenir le consentement explicite des individus avant de traiter leurs informations personnelles.
  • Les entreprises doivent informer les individus sur les informations qu’elles collectent et comment elles comptent les utiliser.
  • Les entreprises doivent mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre toute fuite, perte ou accès non autorisés.
  • Les entreprises doivent réagir rapidement à tout incident lié aux données personnelles et en avertir leurs clients et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Comment le RGPD affecte-t-il les entreprises ?

Les entreprises doivent prendre en compte le RGPD dans leur stratégie de gestion des données. Elles devront revoir et amender leurs processus actuels pour se conformer aux exigences du RGPD, notamment en ce qui concerne la collecte, le stockage, l’utilisation, l’accès et l’effacement des données. Les entreprises devront également évaluer leurs risques actuels liés aux données afin de mettre en œuvre des mesures adéquates pour se conformer au RGPD. Les sanctions prévues par le cadre juridique peuvent aller jusquà 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel total.

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Conclusion

Le RGPD a étendu les droits des individus en matière de protection des données personnelles et imposera aux entreprises de revoir leurs processus pour se conformer aux exigences juridiques. Bien que cela puisse représenter une charge importante pour certaines organisations, il est important que les entreprises prennent cet engagement sincèrement afin d’assurer la confidentialité et l’intimité des individus à l’ère numérique.