Les contrats commerciaux sont nécessaires pour les entreprises qui travaillent avec des fournisseurs, ou embauchent de nouveaux employés. En termes simples, un contrat commercial est un accord juridiquement contraignant entre deux ou plusieurs parties. Cet article explore certaines des clauses les plus courantes dans les contrats commerciaux.
La clause de confidentialité
Lorsque deux entreprises ou plus concluent un contrat, il y aura sans aucun doute un échange d’informations important afin que les deux parties s’acquittent de leurs obligations contractuelles. Compte tenu de la nécessité de fournir certaines informations sur les pratiques financières et commerciales de chaque partie, il est impératif que le contrat contienne une clause de confidentialité fortement formulée. Cette clause devrait empêcher les deux parties de divulguer toute information partagée au cours de la transaction. Bien entendu, cela est particulièrement important lorsqu’une propriété intellectuelle de valeur est en jeu. Vous trouverez également sur sos-justice.net d’autres conseils pertinents sur la législation dans le domaine des affaires qui peuvent vous aider dans la rédaction de votre contrat.
La clause de force majeure
Lors de la rédaction d’un contrat, vous devriez inclure dans le contrat la clause de force majeure. Cette clause doit toujours être incluse dans les contrats commerciaux, car elle peut protéger les parties contre des circonstances indépendantes de la volonté de quiconque. Par exemple, en cas de catastrophe naturelle, comme un tremblement de terre ou un ouragan, un calendrier d’expédition peut être inévitablement perturbé. En général, la définition de la force majeure est assez large, avec de nombreux contrats comprenant des termes sur des choses comme les attaques terroristes et même les catastrophes naturelles. Cette clause est importante à inclure pour s’assurer que tout manquement à l’exécution dû à une telle perturbation imprévisible n’est pas considéré comme une rupture de contrat.
La clause de déclencheur de résiliation
Dans les affaires, les choses ne se passent souvent pas comme prévu, et les parties doivent donc pouvoir se dérouler selon les besoins. Pour les contrats, cela implique généralement l’inclusion d’une clause de résiliation. Cette section du contrat doit énoncer clairement les circonstances dans lesquelles l’une ou les deux parties peuvent résilier le contrat, quel que soit le délai restant en vertu de l’accord. Par exemple, si l’une des parties est rachetée par une autre entité, l’autre partie au contrat peut se réserver le droit de résilier le contrat.
La clause de la juridiction pour trancher les litiges
De nos jours, les transactions transfrontalières sont assez routinières, tant au sens national qu’international. Lorsque les parties à un contrat sont situées dans plus d’un État, ou peut-être plus d’un pays, il se peut que les lois de l’État qui régissent l’arrangement ne soient pas claires. Par conséquent, les contrats commerciaux devraient toujours spécifier l’État qui aura compétence sur l’accord, de sorte qu’il soit parfaitement clair quelles lois sont applicables. À propos du règlement des différends, vous devriez définir les clauses de règlement des différends, cela consiste à :
- Clarifier les plans des parties pour le règlement des différends en cas de problème
- Déterminer les clauses relatives aux dommages-intérêts. En général, des clauses de dommages-intérêts seront incluses, ce qui correspond généralement à un montant prédéterminé qui sera dû si une partie n’exécute pas ses obligations. Bien entendu, un tribunal peut accorder d’autres types de dommages-intérêts au-delà de ce montant en fonction de la nature et de l’impact de la violation.