Un acte d’état civil est un document administratif qui fournit des informations relatives à l’identification d’une personne. Pour certaines formalités administratives ou les nécessités d’une affaire, vous aurez à présenter un acte d’état civil. Il faudra donc faire une demande en ce sens auprès des entités habilitées à délivrer ces actes. La mairie, par exemple, a vocation à délivrer les actes d’état civil.
Vous pouvez demander un acte de naissance en mairie
L’acte de naissance est un acte d’état civil que vous pouvez demander à la mairie. Il se décline en trois documents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Pour l’obtenir, vous devez effectuer votre demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance. À cet effet, il est possible de consulter des sites spécialisés, comme Annuaire-mairie.fr, pour trouver les coordonnées de la mairie.
Si vous demandez une copie intégrale, vous devez fournir certaines informations. Il s’agit notamment de vos noms, prénom(s), date et lieu de naissance, ainsi que des noms et prénom(s) de vos parents. Vous demandez un extrait avec filiation pour une autre personne ? Il faudra présenter un document qui prouve votre lien de filiation ou tout document demandé par l’officier d’état civil.
En effet, à défaut du titulaire de l’acte, la demande ne peut être effectuée que par un ascendant, un descendant ou un représentant légal. Dans le cas d’un extrait sans filiation, aucune exigence n’est faite quant à l’identité du demandeur. L’extrait est obtenu au bout de quelques jours, en fonction de délai de traitement de votre dossier par les agents de la mairie.
Obtenez un acte de décès
L’acte de décès d’une personne peut être demandé soit à la mairie du lieu de décès, soit à la mairie du dernier domicile de la personne décédée. Dans les deux cas, toute personne qui le souhaite peut demander la copie intégrale de l’acte de décès. Il n’y a pas d’exigence quant à l’identité du demandeur ni quant à sa filiation ou non avec le défunt.
L’acte de décès est délivré gratuitement et immédiatement au demandeur. Dans ce document figurent entre autres des informations comme la date, l’heure et le lieu du décès. Y figurent aussi le nom, prénom(s), la profession et le domicile du déclarant. Si besoin, le degré de parenté entre le déclarant et le défunt est aussi précisé dans l’acte de décès.
L’acte de mariage
La mairie est par ailleurs habilitée à délivrer un acte de mariage. Il faut compter trois types de documents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Pour cette démarche, vous n’avez qu’à vous rendre à la mairie du lieu où le mariage a été célébré.
Dans le cas de la copie intégrale ou de l’extrait avec filiation, seules ces personnes sont autorisées à en faire la demande :
- l’un des époux,
- un ascendant ou un descendant des époux (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants),
- un professionnel légalement autorisé (avocat ou notaire).
Évidemment, vous devrez prouver le lien de filiation en présentant un livret de famille ou votre acte de naissance. Si la demande concerne l’extrait sans filiation, toute personne intéressée peut en faire la demande sans préalable ni aucun justificatif.