Comme c’est le cas en matière civile, il existe une catégorie d’avocats qui s’occupent uniquement des affaires pénales. Ces derniers n’interviennent donc que lorsqu’il y a violation de la loi pénale. On les appelle les avocats pénalistes. Ils ont un rôle, des domaines d’interventions et une formation de base bien particuliers.
Le rôle d’un avocat en droit pénal
L’avocat pénaliste joue fondamentalement trois rôles.
L’avocat pénaliste conseille ses clients
L’une des principales missions de l’avocat pénaliste est de conseiller ses clients. En tant que technicien du droit, il leur prodigue des conseils sur les démarches et procédures à suivre pour le bon traitement de leur dossier. Comme l’explique l’avocat pénaliste Maître Marilou Lepage, experte en droit pénal, les conseils n’ont pas pour but de délivrer aux clients la connaissance juridique de leur situation, mais de les éclairer sur l’action à mener.
L’avocat donne simplement des recommandations ou encore des avis. Pour la même situation et des personnes différentes, il peut être amené à donner des conseils différents. Ces derniers se limitent à ce que demande le client qui souhaite être accompagné. Ce ne sont donc pas des consultations. Si l’avocat pénaliste considère que la cause qui lui est présentée n’est pas juste, il doit refuser de conseiller le client.
Il constitue et analyse les dossiers
L’avocat pénaliste a également pour rôle de constituer et d’analyser les dossiers de ses clients avant chaque procès. En matière pénale, l’analyse des dossiers constitue un travail très scrupuleux. Il prend connaissance de l’affaire qu’il doit défendre et prépare convenablement ses différents moyens de défense. Alors que le ministère public s’efforce de préciser les éléments qui incriminent un prévenu, l’avocat s’acharne à trouver des éléments à décharge pour son client.
Dans ce sens, il propose une lecture différente du dossier. Tous les détails doivent être pris en compte pour lui permettre de réunir tous les éléments de preuves. L’avocat pénaliste se base prioritairement sur les textes juridiques en vigueur dans le domaine du droit pénal et subsidiairement sur la jurisprudence. Il a aussi à sa charge la rédaction des actes indispensables à la constitution des dossiers.
Il plaide pour ses clients
Le rôle principal de l’avocat pénaliste est de défendre les individus accusés d’avoir commis une infraction à la loi pénale. Pendant les procès, il défend conformément aux lois en vigueur et dans le respect des règles déontologiques les intérêts de ses clients devant le juge. Le spécialiste du droit pénal plaide en faveur de ses clients à travers ses interventions ciblées, lucides et basées sur la loi pénale. En sa qualité d’auxiliaire de la justice, l’avocat pénaliste veille lors des procès au respect des droits de son client. Il s’agit d’une prérogative prévue par le code de procédure pénale. Le spécialiste de la pratique du droit pénale s’assure que son client bénéficie de ses droits à :
- obtenir l’assistance de son avocat au cours des auditions,
- prévenir un proche,
- se faire examiner par un médecin, etc.
Enfin, l’avocat de droit pénal peut représenter tout individu, qu’il soit accusé ou victime.
Les domaines d’intervention de l’avocat pénaliste
Les domaines d’intervention d’un avocat pénaliste sont larges et variés. Que ce soit un crime, un délit ou même une contravention, il peut offrir ses services à tout présumé coupable d’infraction pénale. Le spécialiste du droit pénal peut assister les auteurs ou coauteurs d’infraction comme : la criminalité organisée, la séquestration en bande organisée, l’association de malfaiteurs, le trafic de stupéfiants, etc.
L’avocat pénaliste intervient également en matière d’infraction de violence. Il peut ainsi défendre les présumés auteurs et victimes de violences conjugales ou de violence sur mineurs. De plus, le spécialiste du droit pénal est habilité à représenter les victimes ou présumés auteurs d’infractions sexuelles (viol, agressions sexuelles, etc.). Enfin, il peut plaider pour les auteurs ou victimes d’infractions ayant causé la mort de la victime (homicide, meurtre, etc.).
La formation des avocats pénalistes
Pour devenir un avocat pénaliste, vous devez avoir un master en droit en plus d’une licence (bac+5). Vous devez ensuite passer le concours sélectif d’entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d’avocat. Après l’admission à ce concours, il faut suivre une formation obligatoire de 18 mois pour pouvoir passer le CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat). Même lorsque vous réussissez cet examen, vous devez effectuer un stage professionnel de 2 ans dans un cabinet d’avocat. Il est suivi de la prestation du serment et de l’inscription au sein d’un barreau. Une fois ces étapes fondamentales passées, vous pouvez ouvrir votre propre cabinet ou devenir associé dans votre cabinet de stage.