L’évolution institutionnelle de la profession d’avocat

Parler de l’évolution institutionnelle de la profession d’avocat, c’est nécessairement parler de l’évolution des Ordres tant il est vrai, déclarait déjà le chancelier d’Aguesseau, que « le nom Ordre exprime le mieux l’état des avocats » ( ).

Or, les Ordres d’avocats vivaient jusqu’il y a peu sans trop d’histoires. Avec l’entrée en vigueur du Code judiciaire en 1968, ils s’étaient affranchis de la tutelle de l’exécutif comme de celle de la magistrature. La profession avait acquis un nouveau statut légal, qui la faisait appartenir sans réserve à l’Ordre judiciaire. Le Conseil d’Etat reconnut même fort logiquement qu’il était incompétent à son égard. La position des Ordres était d’autant plus affirmée que le Code judiciaire avait aussi créé l’Ordre national, chargé notamment de représenter l’ensemble des barreaux à l’égard des autorités publiques, sans qu’il soit pour autant porté atteinte aux prérogatives des Ordres locaux ( ).

Trente ans plus tard, le paysage est nettement moins serein. Certes, les textes légaux concernant le barreau n’ont pas (encore) changé, mais certaines tendances se sont accentuées et les événements se sont précipités : l’affaire Dutroux survenue à l’été 1996, qui entraîna la mise en cause de la plupart des institutions judiciaires ; un an plus tard, l’éclatement de l’Ordre national provoqué par la sécession des barreaux flamands ; la remise en question de plus en plus fréquente des règles déontologiques par les décisions belges ou européennes relatives au droit de la concurrence ; l’hostilité croissante manifestée à l’égard des Ordres professionnels en général, à commencer par l’Ordre des médecins ; l’hostilité de quelques avocats, exprimée de manière tantôt plus argumentée, tantôt plus virulente qu’auparavant, à l’égard de certains aspects des pouvoirs ou de la gestion des Ordres ; la distance accrue à l’égard des autorités ordinales prise par un certain nombre de cabinets d’avocats, jugeant plus profitable d’obéir aux lois du marché qu’aux règles de leur profession.
Cela fait beaucoup, et sans doute n’ai-je pas été complet. Le barreau s’en trouve fragilisé, incontestablement, au moins sur le plan institutionnel – puisque tel est mon sujet. Les Ordres se trouvent sommés d’accélérer leurs réflexions et les réformes qu’ils avaient en chantier. Pas mal de gens, y compris dans leurs propres rangs, les attendent au tournant. Mais c’est peut-être leur chance, pour autant qu’ils ne cèdent pas à la précipitation, à la panique ou simplement à des modes passagères ( ). Car dans presque tous les événements que j’ai évoqués, il y a le germe du meilleur mais aussi du pire, en tout cas de l’inopportun ou de l’inutile. Il faudra séparer le bon grain de l’ivraie.

C’est ce que j’ai tenté de faire en distinguant les bonnes et les mauvaises réformes institutionnelles qui s’annoncent, tant il est vrai qu’à vouloir scruter l’avenir, il serait peu intéressant de s’en tenir à des considérations générales et de ne porter aucun jugement de valeur. Aussi bien, avant d’envisager les réformes souhaitables, je dirai quelques mots de celles qui à mon avis ne le sont pas. Ces dernières ne sont pas issues de mon imagination pour me procurer le plaisir purement intellectuel de les combattre aussitôt : si je les aborde, c’est qu’elles sont dans l’air du temps et soutenues par un certain nombre de partisans, et qu’elles pourraient donc bien aboutir tôt ou tard ( ).

LES MAUVAISES RÉFORMES

1.1. La disparition de l’Ordre national

Certains voudraient voir disparaître l’Ordre national pour ne laisser subsister, par-dessus les Ordres locaux, que des instances régionales ou communautaires. Les uns voient en effet dans l’Ordre national un « Machin » lourd, mal conçu et inefficace ( ) ; les autres, tout en exprimant le même grief, sont plus fondamentalement animés par des mobiles à caractère politique ou linguistique, qui ont provoqué l’éclatement de l’Ordre national à l’automne 1997. Car si le motif affiché de la sécession des bâtonniers flamands ( ) était à ce moment le mauvais fonctionnement de l’Ordre national –ou encore le partage, jugé inéquitable, des indemnités d’aide légale- il s’est vite révélé et confirmé qu’il s’agissait en réalité d’une volonté de séparation pour divergence de « culture » professionnelle. Les barreaux flamands ont alors fondé la Vereniging van Vlaamse Balies, tandis qu’au sud du pays se constituait la Conférence des barreaux francophones et germanophone ( ).

Il est de bon ton, parmi les avocats, de dénigrer l’Ordre national, souvent autant par ignorance des travaux qu’il a accomplis que par volonté régionaliste. L’Ordre national a pourtant fort bien rempli son rôle d’harmonisation des règlements et usages de la profession durant ses quelque trente années d’existence. La relative indétermination de ses compétences et ses défauts de fonctionnement ne doivent pas occulter cette réalité. Il y aurait beaucoup à écrire à ce sujet, si l’on veut faire une analyse objective de la situation ( ).

Pour l’heure, le paysage institutionnel du barreau belge est dominé par la Vereniging van Vlaamse Balies ( ) et la Conférence des barreaux francophones et germanophone ( ).

Après de multiples discussions, il a bien fallu reconnaître que la concertation entre ces deux associations aboutissait à un échec quant à l’avenir de l’Ordre national : alors que les barreaux francophones veulent maintenir une structure fédérale sans doute plus souple mais nantie d’un réel pouvoir de décision, en particulier pour assurer le maintien d’une déontologie uniforme, les barreaux flamands entendent liquider l’Ordre national dès que possible et prendre la liberté de forger leurs propres règles déontologiques.

Ils le firent en effet, notamment dans le domaine de la publicité personnelle où le nouveau règlement de la Vereniging est entré en vigueur le 31 janvier 2000. Une autre conséquence de l’échec de la concertation fut de voir porter le débat sur le terrain parlementaire : il fallait bien que le législateur s’empare du problème, puisque aussi bien les avocats n’étaient pas parvenus à s’entendre entre eux. Fin 1999 et début 2000, plusieurs propositions de loi furent déposées : trois d’entre elles, émanant de partis flamands et inspirées par la Vereniging, tendent à la suppression pure et simple de l’Ordre national et à la création de deux Ordres linguistiquement distincts ( ). La proposition francophone, quant à elle, consacre également la création de ces deux Ordres mais laisse subsister, au niveau fédéral, un Ordre national rénové permettant aux barreaux belges de conserver une déontologie uniforme et de s’exprimer d’une seule voix auprès des autorités publiques (européennes notamment). Cet Ordre national rénové se veut à la fois plus souple –notamment en réduisant le risque de blocage que comporte l’article 498 du Code judiciaire qui règle les votes au conseil général- et plus efficace –notamment par la création de « portefeuilles » gérés par des directeurs spécialisés et installés pour une plus longue durée que les bâtonniers qui changent tous les deux ans.