L’obligation de la facturation électronique pour les entreprises françaises

La facturation électronique est en passe de devenir la norme pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Quelles sont les obligations liées à cette réforme ? Comment les entreprises peuvent-elles s’y préparer ? Cet article vous présente un état des lieux complet sur le sujet.

Un calendrier progressif pour l’adoption de la facturation électronique

La mise en place de l’obligation de la facturation électronique se fera selon un calendrier précis, permettant aux entreprises de différentes tailles de s’adapter progressivement. Voici les principales étapes à retenir :

  • Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
  • Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
  • Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
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Les avantages de la facturation électronique pour les entreprises

La facturation électronique présente plusieurs avantages pour les entreprises, tant sur le plan pratique qu’économique. Parmi ceux-ci, on peut citer :

  • Une réduction des coûts liés à l’impression, l’affranchissement et le stockage des factures papier;
  • Une optimisation du temps consacré à la gestion des factures, grâce à une automatisation des processus et une meilleure traçabilité;
  • Une sécurisation des transactions, grâce au recours à des protocoles informatiques sécurisés;
  • Un impact environnemental positif, en limitant la consommation de papier et d’encre.

Comment se préparer à l’obligation de la facturation électronique ?

Pour anticiper cette obligation légale et mettre en place un système de facturation électronique adapté à leur activité, les entreprises peuvent suivre plusieurs étapes :

  1. Identifier les besoins spécifiques de l’entreprise en matière de facturation : volume de factures à traiter, processus internes, exigences réglementaires, etc.;
  2. Choisir une solution de facturation électronique adaptée à ces besoins, en tenant compte des critères tels que la facilité d’utilisation, la compatibilité avec les logiciels existants ou encore le niveau de sécurité;
  3. Former les collaborateurs concernés par la gestion des factures aux nouvelles procédures et outils liés à la facturation électronique;
  4. Mettre en place un suivi régulier pour s’assurer du bon fonctionnement du système et de son adéquation avec les besoins de l’entreprise.

L’accompagnement des entreprises dans cette transition

Afin d’aider les entreprises à réussir leur transition vers la facturation électronique, des dispositifs d’accompagnement peuvent être mis en place par l’État ou par des organismes professionnels. Par exemple :

  • Des formations spécifiques sur la mise en place et l’utilisation de solutions de facturation électronique;
  • Des aides financières, sous forme de subventions ou d’allègements fiscaux, pour encourager les entreprises à investir dans des solutions adaptées;
  • Des ressources informatives, telles que des guides pratiques, des fiches techniques ou des webinaires, pour informer les entreprises sur les enjeux et les modalités de la facturation électronique.
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En somme, l’obligation de la facturation électronique représente un défi majeur pour les entreprises françaises, mais également une opportunité d’améliorer leur gestion et de réaliser des économies. En anticipant cette obligation et en se préparant dès maintenant, les entreprises pourront tirer le meilleur parti de cette réforme et faciliter leur transition vers la digitalisation.