Qui a besoin d’un titre de séjour en France ?

Vous êtes ressortissant étranger et vous aimerez vous installer en France pour une durée assez longue ? Dans ce cas, vous aurez besoin d’un titre de séjour afin de séjourner sur le territoire français en toute légalité. Ce document est délivré par l’administration française et ne s’obtient que sous certaines conditions. Qu’est-ce que le titre de séjour ? Pour qui est-il obligatoire ? Comment l’obtenir ?

Qu’est-ce qu’un titre de séjour en France et pourquoi en avez-vous besoin ?

Le titre de séjour est un document officiel qui est délivré par l’administration (préfecture de chaque département) et qui vous autorise à séjourner sur le territoire français pour une durée déterminée. Ce document assure la reconnaissance par l’État de votre droit (en tant que ressortissant étranger majeur) à séjourner sur le territoire français pour une durée supérieure à trois mois.

Le titre de séjour est extrêmement important. Si vous souhaitez rester en France et que vous n’avez pas ce document, vous serez considéré comme un « immigrant clandestin » ou un « sans-papiers ». Vous pouvez donc vous faire expulser par les autorités françaises. Outre ce fait, le titre de séjour permet aussi aux ressortissants étrangers concernés d’accéder aux différentes aides de l’État telles que la sécurité sociale, les allocations familiales…

Il existe plusieurs types de titres de séjours en fonction de la situation du ressortissant étranger. On distingue notamment le titre de séjour vie privée et familiale, la carte de séjour passeport talent, les cartes de séjour salarié ou travailleur temporaire. On retrouve aussi les cartes de séjour entrepreneur/profession libérale, la carte de séjour retraité ou conjoint de retraité, les cartes de séjour visiteur…

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Qui doit demander un titre de séjour en France ?

Comme on peut le constater ici, le titre de séjour n’est pas obligatoire pour tous les ressortissants étrangers vivant sur le sol français. Par exemple, les ressortissants étrangers des pays de l’Union européenne et de l’espace économique européen n’ont pas besoin de titres de séjour pour résider en France pendant plus de trois mois.

En revanche, les ressortissants britanniques et hors Union européenne (originaire de Russie, d’Afrique, d’Asie, d’Amérique, d’Océanie…) ont obligatoirement besoin d’un titre de séjour pour séjourner plus de trois mois en France. Il convient toutefois de préciser qu’il y a une exception pour les ressortissants algériens. Ceux-ci ont la possibilité d’obtenir des titres de séjour assez particulier : les certificats de résidence.

demander titre de séjour France

Tous les documents et informations nécessaires à l’obtention d’un titre de séjour

Pour obtenir un titre de séjour en France, il est nécessaire de remplir certaines conditions et d’effectuer des démarches bien précises. Tout d’abord, vous devez être titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour. Ce visa est délivré par les autorités consulaires françaises pour diverses raisons (étudiantes, professionnelles, familiales…) et sa validité varie de 4 à 12 mois. Il vous dispense de demander un titre de séjour immédiatement après votre arrivée et vous laisse le temps pour effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention de votre titre de séjour.

Une fois que vous êtes en possession du visa long séjour, vous pouvez maintenant faire la demande de votre titre de séjour. Pour ce faire, il vous faudra rassembler les documents suivants :

  • le visa long séjour en cours de validité,
  • un passeport valide ou une carte d’identité (si vous êtes européen),
  • 3 photos d’identité récentes et parfaitement conformes aux normes en vigueur,
  • un justificatif de domicile,
  • la copie de votre livret de famille (si vous êtes marié),
  • le justificatif de vos ressources financières (fiche de paie, contrat de travail, avis d’imposition…),
  • des informations concernant votre état civil (en fonction du type de titre de séjour demandé),
  • une attestation délivrée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration,
  • des timbres fiscaux.
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La demande du titre de séjour se fait à la préfecture. D’autres documents peuvent vous être demandés en fonction de votre situation et du type de titre de séjour que vous souhaitez obtenir.