La fixation de l’honoraire d’un avocat est un sujet le plus délicat quand nous avons besoin des services d’un avocat. Même s’il s’agit d’une profession libérale, il doit respecter quelques règles lors de la détermination du montant de leur rémunération comme l’interdiction de dépasser certains seuils.
Les critères de fixation
C’est à l’avocat de proposer en premier temps. En effet, le client doit avoir connaissance des devis de l’avocat pour qu’il ait une idée du montant d’une telle intervention. Mais, il est bien de savoir que plusieurs règles s’appliquent sur la détermination de l’honoraire d’un avocat. Le montant qu’il vous propose sera déterminé par les critères régis dans la loi et le règlement intérieur national de la profession d’avocat tels que: le temps consacré à l’affaire, la nature et la complexité du dossier, l’importance des intérêts en cause, sa notoriété, son ancienneté, son expérience et sa spécialisation, les frais et les charges du cabinet qu’il travaille ainsi que la fortune du client. Il est important de savoir qu’aucun dépassement de coût ne peut intervenir sans l’autorisation du client.
Les différentes modalités de rémunération
De nos jours, il existe plusieurs types d’honoraires pour la prestation d’un avocat :
- L’honoraire au résultat : sachez qu’il est interdit de rémunérer un avocat seulement sur le résultat acquis après une procédure. Mais, l’avocat peut vous proposer des honoraires variés d’un côté forfaitaires et d’autre côté, suivant le résultat d’une procédure en fonction d’un gain ou une économie réalisée.
- L’honoraire forfaitaire : en général, il est utilisé pour la rédaction des actes et certaines procédures bien déterminées comme le contrat de vente, le forfait création d’une société, le divorce à l’amiable, le statut d’une entreprise et autres.
- L’honoraire au temps passé : il est basé sur son coût horaire c’est-à-dire que les honoraires sont calculés au prorata du temps passé par l’avocat et selon la difficulté de votre affaire. Cette rémunération varie entre 100 à 300 euros.
- L’abonnement : il est conseillé si vous ferez souvent appel à la prestation d’un avocat et il peut être mensuel ou annuel. Il est très pratiqué pour les avocats en droit du travail ou en droit des affaires pour le compte des entreprises.
La convention d’honoraire
C’est un contrat établi et signé entre les parties c’est-à-dire vous et votre avocat dès le premier rendez-vous. Ce document fixe toutes les conditions nécessaires au traitement de votre dossier. Et vous avez le droit de poser toutes les questions qui vous permettent de connaître tous les détails de cette convention. Pour être valable, elle doit comporter certaines informations importantes comme la mission confiée à votre professionnel de droit, le mode de rémunération de l’avocat, l’indication des frais de fonctionnement facturés par son cabinet et le détail chiffré des honoraires convenus avec l’avocat. Notons que la convention dépend principalement du mode de rémunération de votre avocat.