La fixation de l’honoraire d’un avocat est un sujet le plus délicat quand nous avons besoin des services d’un avocat. Même s’il s’agit d’une profession libérale, il doit respecter quelques règles lors de la détermination […]
Suite à l’adoption de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le décret du 1er octobre 2019, dit décret tertiaire, vient réglementer l’évolution énergétique des bâtiments du secteur tertiaire dans les […]
Un divorce peut être prononcé pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute. Lorsqu’un époux engage une procédure de divorce pour faute, il suppose l’existence d’une faute commise par son conjoint. Dans ce cas, […]
La plus grande crainte et préoccupation de l’entreprise envers ses fournisseurs reste l’impayé. Dans ce cas, ces derniers essaient de régler la situation rapidement en l’informant et en essayant de parvenir à un accord, négocier […]
Il existe deux formes d’adoption : adoption simple et adoption plénière. Elles sont régies par la loi dont la dernière, contrairement à la première forme, rompt tous liens entre l’enfant et ses parents biologiques. Les conditions […]
Le droit de la famille appartient à la branche du droit civil qui régit les relations juridiques entre les différents membres de la famille. Un avocat en droit de la famille est donc un professionnel […]
Elle est une sorte de contrat facultatif proposé par une compagnie d’assurance. Il s’agit donc d’une garantie additionnelle de l’assureur qui intéresse surtout la protection juridique des droits de l’assuré, lorsque ce dernier rencontre un […]
La commission des jeux de hasard fait l’effort de réguler, de contrôler et de surveiller ce marché afin d’éviter et d’empêcher aux joueurs les arnaques, les risques d’addictions ou les grosses pertes financières, il arrive […]
Les parents selon la loi ont l’obligation d’entretenir leurs enfants même lorsque ceux-ci deviennent majeurs. C’est une fois que l’enfant a une indépendance financière que les parents peuvent cesser de subvenir à ses besoins. Toutefois, […]
L’huissier de justice est un officier public et ministériel nommé par le ministre de la Justice. Il est donc un professionnel de droit, un des acteurs clés de justice dans certaines situations juridiques telles que […]
Ces dernières années, le métier de juriste d’entreprise est considérablement évolué vu l’internationalisation du droit des entreprises et des sociétés. Sa présence au sein d’une entreprise, quelle que soit sa taille, est essentielle parce qu’il […]
La commission des jeux de hasard est en mesure d’infliger des sanctions et/ou des amendes administratives et fixer également la procédure à cette fin selon l’article 15 de la loi du 7 mai 1999. La […]
L’avocat d’affaires fournit des services inestimables aux petites et moyennes entreprises. Il est le partenaire idéal de l’entreprise. À tous les stades de la vie de l’entreprise et dans toutes ses procédures juridiques, il défend […]
L’avocat expert en droit de travail possède des compétences relatives à ce domaine. Alors, il est important de consulter l’avis d’un avocat en cas de problèmes juridiques liés à votre travail que vous soyez salarié […]
Certaines personnes font appel à un médiateur familial pour régler un problème de haute importance. Ce qui est tout à fait compréhensible car ce professionnel est l’homme de la situation en cas de conflit. Il […]
En matière de droit commercial, le fonds de commerce est un élément important. Étant même le fondement du commerce, il doit être bien élaboré et réglementé. Parmi les éléments du fonds de commerce se trouve […]
Juriste et avocat, il est difficile pour la plupart d’entre nous de faire la différence entre ces deux auxiliaires de justice. Tout avocat peut être juriste, toutefois ; tous les juristes ne possèdent pas en général […]
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