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Vous avez développé une invention ou une innovation et souhaitez la protéger pour en préserver les droits ? Le dépôt de brevet est la solution idéale pour garantir l’exclusivité de votre création. Dans cet article, […]
La mise en demeure est une procédure essentielle dans la vie des affaires et des relations entre particuliers. Elle permet de régler les litiges sans passer par un procès, tout en préservant ses droits. Découvrez […]
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La franchise multi-entreprise représente une opportunité importante pour les entrepreneurs et les investisseurs qui souhaitent développer leur activité sur un marché concurrentiel. Cependant, cette forme d’entreprise présente également des défis juridiques complexes qui doivent être […]
La justice et l’égalité devant la loi font partie des principes fondateurs de toute démocratie. Pourtant, il existe encore aujourd’hui des obstacles qui entravent l’accès au droit de tout citoyen. Dans cet article, nous allons […]
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises à la recherche de flexibilité et d’adaptabilité. Mais comment fonctionne cette forme d’emploi particulière ? Quelles obligations […]
Le surendettement d’une personne physique est une situation préoccupante et complexe qui touche de plus en plus de ménages. Face à cette problématique, il est essentiel de comprendre les mécanismes du surendettement, ses conséquences et […]
La rédaction d’annonces légales est un exercice complexe et exigeant qui nécessite une grande rigueur et une connaissance approfondie des dispositions légales en vigueur. En tant qu’avocat, je vous propose de partager avec vous mes […]
La construction d’une maison est un projet important et complexe qui peut parfois engendrer des litiges entre les différents intervenants. Dans cet article, nous vous présenterons les principales causes de litiges dans la construction d’une […]
Les congés payés et les arrêts maladie sont deux situations distinctes qui peuvent parfois s’entremêler. Quels sont vos droits et obligations en tant qu’employeur ou salarié lorsqu’un arrêt maladie intervient durant des congés payés ? […]
Vous êtes convoqué devant le Conseil de prud’hommes et vous vous demandez comment vous préparer au mieux pour cette audience ? Pas de panique, en tant qu’avocat spécialiste du droit du travail, je suis là […]
La gestion de la paie est un enjeu crucial pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il s’agit d’un processus complexe qui nécessite une parfaite maîtrise de la règlementation en vigueur et des […]
Vous envisagez de faire un petit crédit pour financer un projet ou faire face à une dépense imprévue ? Avant de vous lancer, il est essentiel de connaître vos droits et obligations en tant qu’emprunteur. […]
Le monde des affaires évolue rapidement, et les entrepreneurs cherchent sans cesse des opportunités pour développer leur entreprise et maximiser leur rentabilité. Parmi les options qui s’offrent à eux, le contrat de franchise multi-entreprise apparaît […]
Le droit de succession et d’héritage est un sujet complexe qui suscite souvent de nombreuses questions. Pour vous aider à mieux comprendre ces problématiques, nous vous proposons un guide complet, rédigé par un avocat spécialisé […]
L’extrait Kbis est un document officiel et incontournable dans le monde des affaires en France. Il atteste de l’existence légale d’une entreprise, de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ainsi que […]
Le droit fiscal est un domaine complexe, en constante évolution. Les avocats fiscalistes sont des professionnels du droit qui se sont spécialisés dans ce domaine pointu. Leur expertise est précieuse pour les particuliers comme pour […]
Le contrat de location-accession est un dispositif méconnu qui présente pourtant de nombreux avantages pour les personnes souhaitant accéder à la propriété. Dans cet article, nous allons vous présenter en détail ce type de contrat, […]
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