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Juridique

Droits des copropriétaires en matière de travaux : Guide complet pour maîtriser vos prérogatives

La copropriété, cadre juridique complexe, soulève fréquemment des interrogations quant aux droits des copropriétaires en matière de travaux. Qu’il s’agisse de rénovations dans les parties privatives ou de modifications des parties communes, les règles et […]

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Droit

La validité juridique des ruptures conventionnelles collectives : enjeux et perspectives

La rupture conventionnelle collective (RCC), instaurée par les ordonnances Macron de 2017, offre aux entreprises un nouveau dispositif de restructuration. Ce mécanisme, à mi-chemin entre le plan de départs volontaires et le licenciement économique, soulève […]

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Juridique

L’encadrement des investissements étrangers en Suisse : Équilibre entre ouverture économique et protection des intérêts nationaux

La Suisse, réputée pour son économie ouverte et sa stabilité financière, attire depuis longtemps les investisseurs étrangers. Cependant, face aux enjeux de sécurité nationale et de préservation des secteurs stratégiques, le pays alpin a progressivement […]

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Juridique

La responsabilité juridique des hébergeurs web face aux contenus illicites : enjeux et évolutions

La question de la responsabilité des hébergeurs web pour les contenus illicites publiés par leurs utilisateurs est au cœur des débats juridiques depuis l’avènement d’Internet. Entre protection de la liberté d’expression et lutte contre les […]