4 - 2026 - Avocat TV

Convocation entretien préalable au licenciement : modèle 2026

avril 14, 2026 Phil Banner Commentaires fermés

La convocation entretien préalable au licenciement constitue une étape procédurale incontournable dans le processus de rupture du contrat de travail. Ce document officiel engage la responsabilité de l’employeur et protège les droits du salarié. Depuis […]

Quel statut juridique pour ouvrir mabanquepro bnpparibas

avril 10, 2026 Phil Banner Commentaires fermés

Le choix d’un compte bancaire professionnel représente une étape déterminante pour tout créateur d’entreprise. BNP Paribas propose avec mabanquepro bnpparibas une solution bancaire spécifiquement conçue pour les professionnels et les petites structures. Cette offre s’adresse […]

Date Aid 2026 et implications juridiques pour les employeurs

avril 6, 2026 Phil Banner Commentaires fermés

Les dispositifs d’aide à l’emploi connaissent des évolutions majeures qui impactent directement les entreprises françaises. Depuis le 1er janvier 2024, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur, transformant le paysage des obligations et opportunités pour […]

Type de préjudice : classification et indemnisation

avril 2, 2026 Phil Banner Commentaires fermés

Dans le système juridique français, la notion de préjudice constitue un élément fondamental du droit de la responsabilité civile. Lorsqu’une personne subit un dommage du fait d’autrui, elle peut prétendre à une indemnisation proportionnelle au […]