Réglementation des services de voyance : ce que vous devez savoir

La voyance fait partie intégrante de notre culture depuis des siècles. Si elle suscite parfois la curiosité et l’engouement, elle peut aussi être source d’inquiétude et de méfiance. C’est pourquoi il est crucial de connaître les réglementations encadrant les services de voyance, pour protéger à la fois les clients et les professionnels.

Les obligations légales relatives à l’exercice de la voyance

Tout d’abord, il convient de préciser que la voyance est considérée comme une profession libérale non réglementée. Cela signifie qu’il n’existe pas de diplôme spécifique ni d’ordre professionnel pour encadrer cette activité. Toutefois, cela ne veut pas dire qu’elle échappe à toute réglementation.

En effet, comme pour tout entrepreneur ou travailleur indépendant, le professionnel de la voyance doit impérativement s’immatriculer auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) selon son statut juridique. Par ailleurs, il doit également respecter les obligations fiscales et sociales en vigueur.

L’obligation d’honnêteté et de transparence

Dans le cadre des services proposés aux clients, un voyant doit toujours faire preuve d’honnêteté et de transparence. Ainsi, il doit clairement informer le client sur les tarifs pratiqués avant la consultation, respecter les règles de confidentialité et ne pas abuser de la crédulité des personnes fragiles ou vulnérables.

En outre, il est interdit pour un voyant d’utiliser des pratiques commerciales trompeuses, telles que la publicité mensongère ou les faux témoignages. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

A lire également  Les choses à savoir sur le renouvellement de passeport

Le droit à l’image et à la protection des données personnelles

Comme tout professionnel, le voyant doit également veiller au respect du droit à l’image et à la protection des données personnelles de ses clients. Cela inclut notamment l’interdiction de divulguer des informations confidentielles sans l’autorisation expresse du client ou de publier des photos sans consentement.

Par ailleurs, en tant que responsable du traitement de données personnelles, le professionnel de la voyance doit se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales en matière de protection des données. Il doit notamment informer les clients sur l’utilisation qui sera faite de leurs données et mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur sécurité.

Les recours possibles en cas de litige

En cas de litige avec un professionnel de la voyance, plusieurs solutions s’offrent au client. Il peut tout d’abord tenter une démarche amiable en exprimant son mécontentement auprès du voyant ou en contactant le service client de la plateforme sur laquelle il a effectué sa consultation.

Si cette démarche ne permet pas de résoudre le litige, le client peut saisir les instances compétentes telles que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou le médiateur de la consommation. Enfin, en cas d’infractions pénales avérées, il est possible de déposer une plainte auprès du procureur de la République.

Il est donc essentiel pour les clients et les professionnels de la voyance d’être informés des réglementations encadrant cette activité afin de prévenir les abus et les litiges. En respectant ces règles, ils contribuent au développement d’une pratique saine et transparente au bénéfice de tous.

A lire également  Les restrictions sur la publicité pour la cigarette puff : un enjeu de santé publique