Vous habitez en copropriété et vous subissez des troubles anormaux du voisinage. Effectivement, certains de vos voisins se comportent de manière anormale ou réalisent des travaux ou des nuisances qui ne respectent pas les règles de la société. Vous aimerez savoir ce que vous pouvez faire pour que cela cesse. Pour cela, suivez nos conseils.
Parler à la personne responsable du trouble du voisinage
Il arrive que les comportements de vos voisins causent des troubles au sein de votre copropriété. Effectivement, il est possible que ces voisins émettent des bruits ou des odeurs qui peuvent déranger votre environnement. Il est également possible que ce soit l’animal d’un de vos voisins qui cause les troubles dans votre voisinage. Dans tous les cas, la première chose à faire pour régler au plus vite la situation et éviter de tout compliquer en saisissant les autorités est de parler à la personne responsable du trouble. Peut-être qu’en discutant à tête reposée, vous pouvez trouver une solution à la situation et éviter que les troubles ne recommencent.
Si toutefois le règlement à l’amiable n’a pas été fructueux, vous pouvez consulter le règlement de votre copropriété pour vérifier ce que vous pouvez faire en cas de troubles du voisinage. Dans le cas où le voisin ne respecte pas les règles qui régissent votre copropriété, vous allez avertir le syndic de copropriété. Le syndic va faire en sorte que le voisin respecte les règles établies pour assurer l’harmonie au sein de votre copropriété.
Prouver l’existence du trouble du voisinage
Dans le cas où l’intervention du syndic de la copropriété ou le dialogue avec le voisin n’a pas réussi à stopper ses agissements. Vous avez décidé de saisir les autorités compétentes pour que les troubles cessent. Mais pour que votre plainte soit recevable, vous devez apporter la preuve que le voisin ou son animal a des comportements anormaux qui troublent la tranquillité de votre copropriété. Pour cela, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice pour réaliser un constat de trouble du voisinage. Sur https://www.huis-honoris.com/, vous pouvez trouver le commissaire de justice qui pourra vous accompagner dans cette démarche en dressant un procès-verbal du trouble du voisinage. Il peut même vous aider dans la résolution à l’amiable de la situation. De cette manière, vous évitez les longues procédures si l’affaire est portée devant la police, la mairie, la gendarmerie ou même le tribunal. Si vous avez fait appel aux force de l’ordre, l’auteur du trouble peut être obligé de payer des amendes :
- 45 € s’il décide de s’acquitter immédiatement ou au plus tard dans 3 jours de son amende.
- 68 € si la personne procède au paiement de l’amende dans les 30 jours de la réception de la carte-lettre.
- 180 € si la personne ne règle pas son amende 30 jours après la réception de la carte-lettre.
Saisir le tribunal
Dans le cas où les troubles du voisinage persistent, vous pouvez faire appel à la justice pour régler le problème. Selon la situation, vous pouvez saisir le tribunal d’instance ou de grande instance. Ce dernier peut décider d’ordonner la résiliation du contrat de bail de l’auteur du trouble du voisinage s’il est un locataire. Le juge peut aussi ordonner au responsable du trouble d’insonoriser son logement.