Le harcèlement moral au travail est un phénomène de plus en plus fréquent dans la société actuelle. Les victimes peuvent garder plusieurs séquelles morales et psychologiques. Il s’agit notamment de la dépression aiguë, la pensée suicidaire, la perte de l’estime et de la confiance en soi, etc. Voici ce qu’il faut faire lorsque vous êtes victime de harcèlement moral au travail.
Faites appel à un avocat en droit du travail pour vous aider
Lorsque vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail, le premier réflexe à avoir est de faire appel à un professionnel du droit. L’avocat en droit du travail est le spécialiste qui se charge de ce type d’affaires, il vous aide à dénoncer l’acte de harcèlement et à alerter les services compétents. L’avocat vous représente et est en mesure de réclamer des dommages et intérêts lors d’un licenciement abusif suite à un harcèlement.
Pour justifier les faits de harcèlement dénoncés, l’avocat doit rassembler des preuves. Il peut s’agir d’enregistrements (audio ou vidéo), de mails, de sms, etc. Grâce à son expertise dans le domaine, l’avocat en droit du travail joue également le rôle de conseiller durant toute la procédure de dénonciation. En vous adressant à des avocats spécialisés en droit du travail comme le cabinet Delfini Avocat, vous trouverez des professionnels compétents dans la gestion des problèmes relatifs au harcèlement moral du travail. Il s’agit d’une équipe de professionnels formés à la prise en charge juridique complète de votre dossier.
Les différents moyens d’action contre le harcèlement au travail
Pour lutter contre le harcèlement au travail, il existe plusieurs moyens d’action.
Prévenez le CSE de votre entreprise
Le Comité Social et Économique (CSE) est le premier référent auquel il faut signaler un problème de harcèlement au travail. Lorsqu’il est saisi pour un cas de harcèlement, le CSE agit rapidement et avec rigueur. La législation du travail lui donne les pleins pouvoirs pour prendre toutes les mesures jugées utiles afin de lutter ou prévenir le harcèlement moral. Selon les cas, cette entité est en mesure de :
- sensibiliser les différents acteurs de l’entreprise sur les conditions de travail,
- faire une enquête sur le climat de travail dans l’entreprise (via des questionnaires, entretiens, etc.),
- réaliser des campagnes de transmission d’informations (par affichage, par exemple),
- orienter la personne harcelée vers d’autres interlocuteurs extérieurs.
Le CSE se charge aussi de vous aider dans vos autres démarches pour s’assurer que la dénonciation suit véritablement les normes en vigueur.
Informez-en l’inspection du travail
En dehors du CSE, songez à alerter l’inspection du travail lorsque vous êtes victime de harcèlement moral au travail. Pour cela, il faut rédiger un signalement à adresser à un inspecteur du travail par lettre recommandée avec accusé de réception. Certaines informations doivent nécessairement figurer :
- l’identité du plaignant (nom et prénoms, service, poste occupé, ancienneté, etc.),
- les faits subis (propos dévalorisants, remarques désobligeantes, pressions, etc.),
- quelques exemples précis,
- une demande d’intervention clairement exprimée,
- une mention de l’article L 1152 – 1 du code du travail.
Veillez à détailler le plus possible les circonstances du harcèlement moral dont vous êtes victime. Une fois que l’inspecteur du travail est informé de la situation de harcèlement moral, il intervient pour essayer de résoudre le problème à l’amiable entre les deux parties. Lorsque cette démarche échoue, le professionnel est en mesure de transmettre le dossier à la justice.
Parlez-en à la médecine du travail
La médecine du travail représente aussi un référent en cas de harcèlement moral. Demandez donc à rencontrer le médecin du travail de votre entreprise lorsque vous vous retrouvez dans cette situation. Notez que tous les éléments abordés lors de cet échange sont protégés par le secret médical. Dans la plupart des cas, le médecin du travail remplit une déclaration d’accident de travail. Toutefois, cette démarche nécessite la présentation d’un fait précis qui vous aurait laissé des souffrances au travail. Il faut aussi apporter des preuves tangibles de la survenue de cet accident. La déclaration d’accident a pour principal but de créer une alerte qui pourrait conduire à une enquête de l’inspection du travail.
Engagez une procédure pénale
Le harcèlement moral au travail est un délit pénal pour lequel la loi prévoit plusieurs sanctions. En fonction de la gravité des faits, il peut s’agir d’un licenciement, d’une peine de deux ans d’emprisonnement ou encore d’une amende de 30 000 euros. Engager une procédure pénale pour harcèlement moral revient à porter plainte contre votre harceleur aux services de police, au doyen des juges d’instruction, au procureur, etc. Pour emprunter cette voie de dénonciation, il faut s’assurer de pouvoir justifier les faits reprochés au harceleur présumé. Une enquête interne a ensuite lieu pour confirmer ou infirmer les circonstances du harcèlement. Néanmoins, il faut garder à l’esprit que l’aboutissement d’une procédure pénale peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années.
Il existe plusieurs formes de harcèlement moral
Plusieurs formes de harcèlement moral existent de nos jours dans le milieu du travail :
- insulter un salarié devant ses collègues ou supérieurs, soit pour son travail, soit pour ses convictions,
- refuser sans raison valable une augmentation de salaire ou une formation demandée,
- violenter physiquement ou sexuellement le salarié au travail,
- empêcher l’intéressé de faire correctement son travail en le privant des moyens nécessaires,
- affecter des tâches dévalorisantes,
Mais aussi la pression morale, les agressions verbales et plusieurs autres situations qui nuisent au bien-être physique ou moral du salarié au sein de l’entreprise.