Dès l’instant où vous entamez la procédure pour obtenir votre permis de conduire, vous vous engagez à respecter le code de la route et ses nombreuses règles. En effet, si vous ne respectez pas ces normes, vous risquez de perdre des points sur votre permis de conduire. Mais il est même possible que votre voiture soit envoyée à la fourrière. Grâce à notre guide, vous allez pouvoir découvrir quels sont les motifs qui peuvent justifier la mise en fourrière d’un véhicule. De cette manière, vous pourrez faire attention pour éviter ce genre de sanction.
Les principaux motifs d’un véhicule en fourrière
Une voiture peut être mise en fourrière pour de nombreuses raisons. En effet, des infractions minimes ou graves au code de la route peuvent justifier cette sanction. Toute personne qui désire prendre le volant et rouler sur la voie publique doit connaître ces motifs afin de ne pas avoir à faire face à ce genre de situation quand vous êtes avec votre voiture. En général, un véhicule est mis à la fourrière quand :
- Le conducteur prend le volant sans disposer d’un permis de conduire, sans son permis de conduire ou avec un permis de conduire non valide.
- Le conducteur a pris le volant en étant sous l’emprise de n’importe quel stupéfiant ou en état d’ébriété manifeste.
- Le conducteur de la voiture réalise un stationnement abusif ou gêne la circulation. Ainsi, si vous garez votre voiture sur les emplacements qui sont dédiés aux personnes avec un handicap, dans un virage qui entraîne un manque de visibilité ou encore de manière à empêcher le bon déroulement de la circulation, vous commettez un stationnement abusif ou gênant.
- Le conducteur a commis un excès de vitesse et a dépassé les 50 km/h imposés.
- Le conducteur a refusé de se soumettre à un test de dépistage de stupéfiant ou d’alcool.
- Le conducteur n’a pas réalisé les réparations demandées suite à une visite ou un contrôle technique.
D’autres raisons peuvent entraîner la mise en fourrière de votre voiture. Pour être sûr de ne pas commettre une infraction au code de la route quand vous conduisez votre véhicule sur la voie publique, il est important de vous renseigner à ce sujet. Le site internet officiel du Service Public est la meilleure adresse pour prendre connaissance de tous les motifs qui justifient la mise en fourrière d’un véhicule.
Les formalités avant la mise en fourrière d’un véhicule
La mise en fourrière d’une voiture se fait en complétant quelques formalités. La première est la vérification que l’automobile n’a pas été volée par l’officier de police qui est autorisé à prononcer cette sanction. Dans le cas où c’est un véhicule volé, vous et votre compagnie d’assurance serez informés par les autorités compétentes. Si la voiture n’a pas été volée, l’officier de police va rédiger un procès-verbal dans lequel il mentionne les raisons qui expliquent la mise en fourrière de votre véhicule. Ensuite, il va désigner la fourrière où la voiture va être envoyée puis une société de remorquage va déplacer votre engin à cette adresse. Si vous êtes absent quand votre voiture est enlevée pour la fourrière, vous pouvez contacter le commissariat ou la gendarmerie la plus proche pour savoir où votre voiture est située.
Le coût à payer pour un véhicule en fourrière
Pour pouvoir récupérer votre voiture à la fourrière, vous devez payer tous les frais de fourrière en vigueur. Les frais à payer varient en fonction du type de véhicule et des villes. Si votre voiture est mise en fourrière à Lyon, Marseille ou Toulouse, vous aurez à payer un frais d’immobilisation de 7,60 €, un frais d’opérations préalables de 15,20 €, un frais d’enlèvement de 126 €, un frais de garde journalière de 10 €. En cas de mise en vente de votre auto, un frais de 61 € est à payer.