Les exigences d’avoir un avocat spécialisé en droit immobilier lors de l’achat ou de la vente d’une propriété

Certaines personnes qui achètent ou vendent leur maison peuvent essayer de minimiser le coût associé à la transaction. Elles renoncent parfois à recourir aux services d’un avocat. Les avocats spécialisés en droit immobilier vous aident de la manière suivante lorsque vous achetez ou vendez une maison.

Rédaction et révision de contrats

Les avocats spécialisés en droit immobilier consignent les conditions de l’accord dans un contrat officiel. Ils peuvent s’assurer que le contrat contient toutes les dispositions qui protègent les intérêts de leur client et le respect des lois. Ils peuvent également régler certaines questions qui peuvent se poser, comme :

  • L’achat d’un bail de location par le vendeur
  • La gestion des locataires existants
  • L’utilisation de la propriété pour certains usages futurs
  • L’inclusion d’éventualités pour protéger le client

De nombreux documents se manifesteront au cours de l’achat et de la vente d’une maison. Les avocats les examineront attentivement et ne se contenteront pas de croire les paroles.

Rédaction des amendements

Des modifications peuvent être apportées à l’accord initial sur la base de nouvelles informations. Il se peut que certaines étapes du processus aient pris plus de temps que prévu pour être achevées. Il peut y avoir des changements basés sur l’inspection de la maison et les accords conclus concernant les défauts éventuels. Une catastrophe naturelle peut survenir et causer des dommages à la propriété. Les avocats spécialisés dans l’immobilier peuvent rédiger de tels amendements pour conserver le contrat d’achat intact. Mais ils peuvent également tenir compte de ces nouvelles informations.

Révision des privilèges

Un avocat spécialisé dans l’immobilier effectue souvent une recherche de titre sur une propriété. Il déterminera s’il existe des charges à son encontre ou tout ce qui obscurcit le titre. Cette recherche permettra de déterminer si le vendeur a le droit légal de vendre la propriété. Il s’assurera s’il y a quelque chose qui pourrait bloquer la vente. Par exemple, le vendeur peut être tenu de payer un privilège ou un jugement avant de vendre la maison. Un avocat spécialisé dans l’immobilier peut également obtenir la preuve que le jugement ou le privilège a été exécuté.

Transfert de propriété et enregistrement

Un avocat aide à rédiger les actes pour effectuer le transfert de biens immobiliers. Il examine tous les contrats qui peuvent être liés à la transaction immobilière. Il s’assure qu’aucune des conditions de l’accord d’affrètement n’est violée. En l’absence d’un protocole juridique approprié, la partie adverse peut être poursuivie si l’accord est violé.

Le droit de la propriété est rempli d’affaires concernant des propriétés qui n’ont aucun acte enregistré. Cela peut créer des cauchemars juridiques pour les acheteurs. Un avocat spécialisé en droit immobilier peut veiller à ce que l’acte soit correctement classé et enregistré. Sans enregistrement, l’acheteur peut ne pas être considéré comme le propriétaire légal.