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Il est fréquent de se sentir victime d’une infraction sans disposer de preuves tangibles pour étayer son ressenti. Comment réagir dans ce cas ? Est-il possible de porter plainte sans preuves réelles ? Cet article, […]
Vous avez reçu une convocation à comparaître devant un tribunal, mais vous ne pouvez pas vous y rendre à la date indiquée ? Vous vous demandez s’il est possible de modifier cette date et comment […]
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Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il peut être demandé dans certaines situations, notamment lors d’une embauche ou pour l’obtention d’un permis d’exploitation. Dans cet article, nous […]
Le divorce est une étape difficile pour les couples confrontés à l’échec de leur union. Il existe plusieurs formes de divorce, dont le divorce judiciaire et le divorce à l’amiable. Chacun présente des avantages et […]
Vous estimez avoir subi un préjudice dont l’État est responsable ? Que ce soit en tant que particulier ou en tant qu’entreprise, vous avez la possibilité de porter plainte contre l’État et d’obtenir réparation. Cet […]
La donation est un acte juridique par lequel une personne transmet de son vivant une partie de son patrimoine à une autre personne. Cependant, il arrive parfois que des conflits surviennent autour de cette transmission, […]
La pension alimentaire est un élément essentiel du droit de la famille, et sa compréhension est cruciale pour les parents séparés ou divorcés. Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour comprendre ce qu’est […]
Le testament olographe est un document rédigé par une personne de son vivant, dans lequel elle exprime ses volontés quant à la répartition de ses biens après sa mort. Malgré sa simplicité et sa facilité […]
Le choix du statut juridique est une étape essentielle dans la création d’une entreprise. En effet, cette décision aura des conséquences sur le fonctionnement de votre structure, sa fiscalité et sa responsabilité vis-à-vis des tiers. […]
La question de la dévolution successorale sans l’intervention d’un notaire est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit des successions, vise à vous éclairer sur […]
Vous rencontrez des difficultés avec votre employeur et vous souhaitez faire valoir vos droits devant le Conseil de prud’hommes ? Cet article a pour but de vous informer sur la procédure à suivre, les différentes […]
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La cession d’un véhicule est une démarche importante dans la vie d’un automobiliste. Que ce soit pour la vente ou le don d’une voiture, il est essentiel de se conformer aux obligations légales pour éviter […]
La clause de préciput, méconnue du grand public, est pourtant un outil juridique puissant permettant de protéger son patrimoine au sein d’un couple marié. Utilisée principalement dans le cadre du régime matrimonial, elle permet de […]
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La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une opération juridique complexe qui peut susciter de nombreuses interrogations. En tant qu’avocat spécialisé, nous vous proposons un éclairage sur les enjeux […]
Le contrat de travail est une relation juridique fondamentale dans le monde professionnel. Il permet de déterminer les droits et obligations des employeurs et des salariés. Dans cet article, nous allons explorer en détail les […]
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La mise à jour du règlement de copropriété est une étape cruciale pour garantir un fonctionnement optimal et une gestion saine de votre copropriété. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi il est essentiel de […]
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