Le choix de la franchise pour créer sa société est une option privilégiée par de nombreux entrepreneurs. Il permet de bénéficier du savoir-faire et de la notoriété d’une marque déjà établie sur le marché. Cependant, les relations entre le franchisé et le franchiseur ne sont pas toujours au beau fixe. Des contentieux peuvent survenir et mettre en péril la réussite de l’entreprise. Quels sont les recours possibles en cas de conflit ?
Vos droits et obligations en tant que franchisé
Votre contrat est l’accord juridique qui définit la relation entre vous et votre franchiseur. Si celui-ci ne le respecte pas, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en franchise pour défendre vos intérêts. Ce document établit les droits et les responsabilités de chaque partie. Il garantit un partenariat harmonieux et efficace.
Pour assurer le bon fonctionnement de la relation, les deux parties doivent respecter scrupuleusement les termes et conditions du contrat de franchise. En comprenant clairement ces dispositions avant de signer, vous pouvez vous engager en toute confiance dans cette aventure entrepreneuriale.
Le franchiseur s’engage à fournir une assistance initiale complète lors du lancement de votre entreprise. Cette assistance peut inclure la formation sur les procédures opérationnelles et les normes de qualité. Vous bénéficiez aussi du soutien marketing pour promouvoir votre société.
En tant que franchisé, vous avez également des obligations financières envers le franchiseur. Cela peut inclure le paiement régulier des redevances convenues ainsi que les frais de publicité pour le maintien et la croissance de la marque. En cas de conflit ou de désaccord, le contrat de franchise fournit un cadre légal solide pour résoudre les différends et préserver l’intégrité du partenariat.
Agir en justice dans le cadre d’un litige entre franchisé et franchiseur
Si un problème survient entre les deux parties, elles peuvent décider de le résoudre en justice. Le recours à un avocat spécialisé dans les litiges de franchise est vivement recommandé. Un partenaire expérimenté dans ce domaine peut vous conseiller sur la meilleure façon de procéder. Il examine tous les aspects juridiques et évalue les chances de succès d’une éventuelle action en justice. Il est aussi en mesure de vous guider dans l’évaluation des coûts potentiels, des délais et des implications émotionnelles d’une telle démarche.
Un avocat spécialisé dans les litiges de franchise peut vous aider à comprendre les spécificités du domaine et vous guider à travers les défis juridiques complexes qui y sont impliqués. En travaillant avec un expert, vous avez l’assurance que vos intérêts seront défendus de manière efficace et éclairée tout au long du processus.
Résoudre les litiges par la médiation et l’arbitrage
Ces deux options offrent une approche moins litigieuse et plus économique que la procédure judiciaire.
La médiation consiste à trouver un accord à l’amiable avec l’aide d’un professionnel neutre et impartial. Grâce à des séances de discussion, les parties impliquées peuvent explorer différentes solutions pour parvenir à celle qui satisfait les intérêts de tous.
L’arbitrage est une démarche plus formelle et structurée. Un tiers arbitre, aussi neutre et impartial, évalue les arguments et les preuves présentés par les parties en litige. Il rend une décision définitive qui s’impose à tous. Celle-ci est généralement contraignante et exécutoire, offrant ainsi une solution rapide et équitable aux litiges.
En plus d’être moins coûteuses que les procédures judiciaires traditionnelles, ces deux options préservent la relation de confiance entre le franchisé et le franchiseur. En choisissant ces méthodes, vous et votre partenaire démontrez votre volonté de travailler ensemble de manière collaborative.