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La succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Elle peut cependant être entravée par différents obstacles, notamment lorsque l’un des héritiers bloque la succession. Cet article […]
Vous avez fait appel à un artisan pour des travaux dans votre maison ou votre appartement, mais le résultat n’est pas à la hauteur de vos attentes ? Il est important de connaître vos droits […]
Le droit moral est une notion fondamentale dans le domaine du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un ensemble de prérogatives accordées à l’auteur d’une œuvre, indépendamment de ses droits patrimoniaux, afin […]
Il est fréquent de se sentir victime d’une infraction sans disposer de preuves tangibles pour étayer son ressenti. Comment réagir dans ce cas ? Est-il possible de porter plainte sans preuves réelles ? Cet article, […]
Vous avez reçu une convocation à comparaître devant un tribunal, mais vous ne pouvez pas vous y rendre à la date indiquée ? Vous vous demandez s’il est possible de modifier cette date et comment […]
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Le recours aux investigations scientifiques est devenu un élément incontournable dans les enquêtes judiciaires, permettant d’établir avec précision les faits et contribuant à la manifestation de la vérité. Au-delà des témoignages et des aveux, les […]
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Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il peut être demandé dans certaines situations, notamment lors d’une embauche ou pour l’obtention d’un permis d’exploitation. Dans cet article, nous […]
Le divorce est une étape difficile pour les couples confrontés à l’échec de leur union. Il existe plusieurs formes de divorce, dont le divorce judiciaire et le divorce à l’amiable. Chacun présente des avantages et […]
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La pension alimentaire est un élément essentiel du droit de la famille, et sa compréhension est cruciale pour les parents séparés ou divorcés. Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour comprendre ce qu’est […]
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Le choix du statut juridique est une étape essentielle dans la création d’une entreprise. En effet, cette décision aura des conséquences sur le fonctionnement de votre structure, sa fiscalité et sa responsabilité vis-à-vis des tiers. […]
La question de la dévolution successorale sans l’intervention d’un notaire est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit des successions, vise à vous éclairer sur […]
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La cession d’un véhicule est une démarche importante dans la vie d’un automobiliste. Que ce soit pour la vente ou le don d’une voiture, il est essentiel de se conformer aux obligations légales pour éviter […]
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