Le métier d’huissier a une image négative auprès de beaucoup de personnes, notamment, ceux qui n’ont jamais eu recours à ses services et ceux qui ne se sont pas bien renseignés. Il est donc rarement vu d’un bon œil ! Même si le public sait que l’huissier existe, peu d’entre eux connaissent vraiment ce que c’est comme métier et ce qu’il implique.
L’huissier, c’est qui ?
L’huissier de justice est un représentant de la loi, tout comme l’avocat, les notaires ou encore le juge. Il tient un rôle important dans la chaîne judiciaire.
Un officier avec une double identité professionnelle
C’est un officier ministériel qui a pour mission principale l’exécution des procédures. Il dispose pour ce faire d’un office délivré par l’État et approuvé par le ministre. Il est aussi un officier public. Les huissiers en Occitanie comme partout sur le territoire français s’assurent que la loi soit appliquée. Ils peuvent aussi établir des actes authentiques et obligatoires. Un huissier a le privilège d’exercer en tant que professionnel libéral. Il doit avoir effectué des études juridiques généralistes et tout le monde peut faire appel à ses services. Il ne peut en aucun moment refuser de mettre ses compétences à profit pour toutes les demandes dans le cadre d’une intervention judiciaire. Toutefois, pour des cas exceptionnels (pour lesquels il doit avoir une autorisation), cela peut arriver qu’il n’accepte pas d’intervenir ou bien si la mission est contraire à sa déontologie.
Qui rémunère l’huissier ?
Toute action effectuée par ce professionnel doit être la suite d’une demande formelle. C’est la raison pour laquelle l’huissier n’agit pas de sa propre initiative. De nombreuses obligations respectueuses de la loi devront être suivies pour chacune de ses missions. Et, pour toutes ces interventions, il peut demander une rémunération conséquente. Son but étant de couvrir tous les frais à sa charge que ce soit de manière totale ou partielle. Il est à noter que l’officier n’est pas payé par les autorités: il n’obtient ni salaire ni indemnité de leur part.
Les missions judiciaires de l’huissier
Les missions judiciaires sont toutes les actions effectuées dans le cadre d’une procédure judiciaire. Comme il est mentionné plus haut, un huissier ne peut pas refuser d’exécuter une intervention qui entre dans ce cadre. On peut notamment citer la signification et l’exécution forcée qui se trouve être des missions phares de l’huissier.
La signification
Parmi ces interventions, on peut mentionner la « signification » qui est une mise en connaissance d’un acte à la personne concernée ou aux personnes concernées. Pour cela, un déplacement auprès du destinataire est obligatoire. La signification diffère de la notification, car cette dernière se fait par le biais d’une lettre recommandée, suivie d’un accusé de réception. Ce qui n’est pas le cas de la signification. Le coût demandé pour les deux interventions n’est pas identique, mais les résultats sont en conséquences : la signification est bien plus aboutie !
L’exécution forcée
Cet officier ministériel et public est un juriste à part entière, ce qui lui permet d’exécuter une décision prise par la justice. C’est-à-dire que si une personne est condamnée et qu’elle fuit sa peine, un huissier pourra faire une exécution forcée si et seulement s’il a son titre exécutoire. Ce n’est pas toujours une condamnation à un emprisonnement ou au paiement d’une amende. Cela peut aussi être une action dictée par la loi qui oblige ainsi la personne à effectuer l’acte. Prenons un exemple : votre mur a des graffitis que vous n’avez pas autorisés. La personne qui les a faits a été condamnée par la justice à repeindre, mais elle ne l’a pas fait dans les délais impartis. Dans ce cas, vous pouvez faire appel à un huissier qui va demander à des professionnels de faire le travail et imposera les frais à la personne condamnée.
Les missions extrajudiciaires de l’huissier
Un huissier de justice répond tant aux besoins des particuliers que des professionnels. Les interventions extrajudiciaires sont les missions effectuées par l’huissier qui ne sont pas dans la procédure judiciaire.
La médiation et la négociation
Dans cette partie de son travail, il a le choix d’accepter ou de refuser une requête s’il le souhaite. Il peut aussi être amené à se déplacer si son client le demande ou que la situation exige sa présence. Ce professionnel doit jouer son rôle de médiateur et essayer de régler un conflit ainsi que trouver un terrain d’entente. Cela peut par exemple être un recouvrement de créance qui n’a pas été respecté, ce qui est d’ailleurs un cas très fréquent.
La voie amiable va être la première solution à laquelle il va avoir recours. Pour cela, il devra envoyer une « lettre de mise en demeure ». Cette lettre stipule que le débiteur doit rembourser sa dette dans un délai maximal fixé au préalable. Si la date n’est pas respectée, l’affaire pourra être jugée.
L’huissier a le droit de saisir les biens de celui qui n’a pas honoré les ententes suite à la demande formelle du créditeur. Il est le seul à être habilité par la loi pour cette mission. C’est aussi pareil pour la mise en place de procédures obligatoires et facultatives utiles à un procès. L’huissier, lui, va signer et délivrer les convocations en justice avant que toutes les démarches ne suivent.
Le constat
Si des preuves doivent être présentées à la Cour, c’est à l’huissier de faire un constat. Aucune forme d’enquête n’est acceptée par la loi. Il fait part de la décision du juge aux personnes qui sont concernées. Dans ce cas, il n’aura à donner ni son avis ni ses conseils. Sa description peut être provisoire, mais elle pourra aussi être utilisée dans le futur si besoin est. Si par la suite, il y a d’éventuelles contestations, elles ne pourront plus être prises en compte.
Être objectif est un critère de taille pour un tel représentant de la loi. Par exemple, si une catastrophe s’est produite, vous avez la possibilité de faire appel à un huissier pour qu’il constate l’état des lieux. Il n’est pas rare que ce soit le juge qui lui demande d’effectuer un constat pour un besoin urgent dans une procédure existante.