Cette année, on peut profiter des quatre lois qui sont en faveur de l’investissement immobilier locatif dans des logements anciens. De manière plus précise, elle permet de bénéficier des atouts fiscaux. Chacune de ces lois se distingue par ses propres conditions, afin de profiter d’avantages fiscaux différents.
La loi Denormandie
Cette loi a été mise en vigueur depuis le début de l’année 2019, afin de compléter la loi Pinel. En réalité, il s’agit d’un successeur de la loi Cosse qui vise à louer des logements avec des loyers abordables. L’ancienne version, quant à elle, encourage l’investissement immobilier locatif dans l’ancien, par le biais d’une réduction d’impôts, allant de 12 jusqu’à 21 %. Elle a pour objectif l’incitation des travaux de rénovation. Cela touche particulièrement les logements en mauvais état ou vacants.
À l’instar de la loi Pinel, la loi Denormandie constitue notamment une mesure d’incitation fiscale. La première favorise l’achat d’un logement neuf, afin de se référer au dispositif. Quant à la seconde, elle requiert l’achat d’un logement ancien qui nécessite des travaux de rénovation. Cependant, la mise en location nécessite le respect de certaines conditions.
La loi Malraux
Mise en vigueur depuis l’année 1962, cette loi a été instaurée par André Malraux qui était un ancien ministre de la Culture. Elle vise à favoriser la restauration des logements pour le renforcement de la législation, en vue de protéger le patrimoine historique français. Son objectif principal est la conservation de l’intégrité des villes historiques, à la suite des réaménagements des centres-villes. Cela se traduit par la restauration des logements au sein des quartiers anciens.
Dans le temps, cette loi ne cesse de connaître de nombreuses réformes, en particulier sur les conditions d’application et les atouts fiscaux à profiter. Les logements concernés par cette loi sont ceux qui se situent dans :
- Les quartiers anciens dégradés
- Les zones de protection du patrimoine architectural
- Les aires mises en valeur de l’architecture et du patrimoine
- Les domaines sauvegardés
La loi Censi-Bouvard
Il s’agit d’un dispositif, permettant de bénéficier d’une aide de l’État, histoire de soutenir l’investissement locatif dans les logements rénovés et neufs. C’est l’un des dispositifs qui offrent une meilleure rentabilité et sécurité de l’investissement immobilier locatif pour des raisons sociétales. Lors de l’achat d’un logement neuf, on peut profiter d’une réduction d’impôts sur le revenu, durant une période de neuf ans.
Dans l’ensemble de cette période, la réduction d’impôts peut atteindre jusqu’à 33 000 €. Cela peut représenter les 11 % de la valeur hors-taxes du logement en question. Par la suite, elle permet la récupération de la TVA de 20 % sur l’investissement, sous peine de respecter certaines conditions. Par ailleurs, il s’agit d’un dispositif de sécurité des loyers, durant une période de 11 ans, dans la gestion immobilière, que le bien immobilier en question soit occupé ou non.
La loi Cosse ancien
La mise en œuvre de cette loi concerne l’acquisition d’un logement ancien, qu’il nécessite ou non des travaux de rénovation. Afin d’en bénéficier, le logement donné doit se situer en agglomération. Lors de sa mise en location, il doit être non meublé et faire l’objet d’une résidence principale. Un contrat de location pour une durée entre six et neuf ans est, cependant, impératif. La mise en place d’un plafond, dans le cadre du loyer, est également indispensable.
Il s’agit d’un successeur de la loi Borloo et afin d’en bénéficier, la signature d’un accord avec l’ANAH est nécessaire. Ce dernier a pour objectif de fixer le montant des loyers à pratiquer sur les niveaux intermédiaires, sociaux et très sociaux. Concernant la réduction fiscale, elle prend la forme d’un abattement sur les revenus locatifs, selon la localisation.