Une personne mise en examen en droit français est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. Mais dans le cadre de l’instruction et selon les éléments du dossier, il est probable que la personne mise en […]
Dans toutes les familles, il y a des problèmes qui surviennent régulièrement pour des raisons diverses. Faites-vous face actuellement à quelques difficultés ou conflits difficiles à vivre au sein de votre famille ? Pour mieux gérer […]
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Cette année, on peut profiter des quatre lois qui sont en faveur de l’investissement immobilier locatif dans des logements anciens. De manière plus précise, elle permet de bénéficier des atouts fiscaux. Chacune de ces lois […]
Pour que l’activité d’une entreprise puisse se développer, le respect de la propriété intellectuelle est incontournable. Elle concerne les marques, les modèles ou encore les dessins dans le cadre de la propriété industrielle. Pour la […]
Obtenir un CDI (contrat à durée indéterminée) est le rêve de chaque travailleur. N’oubliez pas non plus que ce type de contrat peut être rompu à tout moment selon la situation. Une rupture conventionnelle peut […]
Dans le domaine d’un emprunt, imposer au banquier d’accorder un crédit est prohibé par la loi. Il existe toutefois un contrat qui est soumis au consentement des parties qui s’y obligent. Puisque l’argent prêté par […]
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