Les violences contre les enfants mineurs au sein de la famille

De nombreux enfants dans le monde sont victimes de violences de toutes sortes. Qu’elles soient physiques ou psychologiques, elles sont sanctionnées fermement par la loi. Il existe des procédures spécifiques pour sanctionner les auteurs de ces violences.

Les violences physiques

On considère comme violence physique le fait de battre un enfant avec la main, un objet, de le brûler, de l’étouffer, de l’étrangler, de le droguer, de le bousculer ou encore de le secouer. La répétition de ces actes ou pas, suffit pour constituer une infraction pénale sanctionnée par la loi. Cette sanction est d’autant plus grave lorsque ces actes sont commis par un parent ou un proche de l’enfant. Si la victime de violence est âgée de 15 ans ou moins, les violences faites par ses parents, ses grands-parents ou par toute autre personne l’ayant à sa charge, sont punies jusqu’à :

  • 5 ans de prison et 75 000 € d’amende lorsqu’elles ont entraîné de blessures moins graves,
  • 10 ans et 150 000 € d’amende lorsqu’elles ont entraîné des blessures graves,
  • 20 ans de prison lorsqu’elles ont causé une infirmité permanente chez la victime,
  • 30 ans de prison lorsqu’elles ont causé le décès de l’enfant.

Si les violences sont faites sur un mineur de plus de 15 ans, elles sont punies jusqu’à :

  • 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsqu’elles ont entraîné des blessures moins graves.
  • 5 ans de prison lorsqu’elles ont entraîné des blessures graves,
  • 15 ans de prison lorsqu’elles ont causé une infirmité permanente,
  • 20 ans d’emprisonnement lorsqu’elles ont entraîné la mort de la victime.

La loi pénale sanctionne également le fait de contraindre un mineur à consommer de la drogue, de l’alcool et du tabac ou encore à en faire une utilisation interdite.

Depuis la loi du 10 juillet 2019, le droit de correction qui donnait l’autorisation aux parents d’utiliser la violence physique ou psychologique sur un enfant dans le cadre éducatif est interdit. Bien qu’aucune sanction ne soit prévue en cas de non-respect de cette loi. Seul le juge est capable de différencier les violences éducatives et les violences physiques et psychologiques.

Les violences psychologiques

Il est très difficile de cerner une violence dite psychologique, mais ses conséquences peuvent être désastreuses pour la victime. L’on considère en général comme violence psychologique les insultes, les humiliations, les menaces, les intimidations ou encore les propos dénigrants. Les sanctions applicables sont les mêmes que celles concernant les violences physiques.

Les négligences

La loi considère comme acte de négligence le fait qu’un parent prive l’enfant mineur des éléments indispensables à son bien-être et son développement. Cela est perçu comme une sorte de maltraitance par omission qui peut se faire sous forme de privation de soins, de sommeil, d’attention ou de nutrition. Si un parent ou une personne possédant l’autorité parentale prive un enfant mineur de nourriture ou de soins, la loi prévoit une peine de prison de 7 ans et une amende de 100 000 €. Si cet acte entraîne la mort de l’enfant, le crime est passible de 30 ans de réclusion.