Un huissier de justice est un officier ministériel dont les compétences sont mal connues par les Français. Outre ces compétences de recouvrement et de saisie en tout genre, les missions d'un huissier de justice sont très larges. Il peut dresser des constats dans le cadre des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager) ou pour constater une nuisance. L'huissier est compétent également pour signifier des décisions de justice et les exécuter soit amiablement soit judiciairement et enfin il est le garant des jeux-concours confiés par ses clients pour assurer une impartialité.
Est-ce que l'huissier peut agir sur tout le territoire ?
La compétence territoriale d'un huissier de justice est très réglementée. Il ne peut pas agir à sa guise et il est contraint de respecter la réglementation en la matière. Par principe, cette compétence demeure fixée au ressort du tribunal de grande instance de résidence de l'huissier de justice. Cependant, lorsque plusieurs tribunaux de grande instance sont implantés dans le département, elle s'étend à l'ensemble des ressorts de ces tribunaux. Un huissier implanté à Mimizan peut ainsi agir dans les Landes, mais également dans les Pyrénées Atlantique ou les Hautes-Pyrénées. La compétence des huissiers de justice a donc été étendue et il est nécessaire de noter que certaines missions peuvent être accomplies par n'importe quel huissier sur le territoire national. Il en va ainsi des constats, des jeux-concours et des conseils juridiques que l'huissier de justice peut être amené à donner à des clients professionnels ou particuliers. On peut donc choisir son huissier librement sur ces sujets.
Qui peut recourir à un huissier de justice ?
Un huissier de justice est à la disposition de tous. Sa clientèle peut être des particuliers dans le cadre d'un conflit de voisinage ou d'impayés, mais aussi des entreprises. Toutes sortes d'entreprises peuvent avoir recours à cet officier ministériel. Il peut s'agir de petites entreprises faisant face à des impayés ou des grandes entreprises pour exécuter un jugement ou dresser un constat pour constater un trouble.