Se mettre aux normes du décret tertiaire en 3 étapes

Suite à l’adoption de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le décret du 1er octobre 2019, dit décret tertiaire, vient réglementer l’évolution énergétique des bâtiments du secteur tertiaire dans les prochaines années. Les objectifs pour les acteurs tertiaires sont très ambitieux. Ces derniers devront diminuer de 40% leur consommation énergétique d’ici 2030, de 50% d’ici 2040 et de 60% d’ici 2050, en prenant pour référence une année ne pouvant être antérieure à 2010. Le décret sera bientôt complété par un arrêté qui est actuellement en cours de rédaction et viendra en préciser le contour.

Une mise aux normes urgentes pour les acteurs du secteur tertiaire

Si les premières échéances du décret tertiaire n’interviendront pas avant 2040, les acteurs du secteur tertiaire doivent tout de même se dépêcher de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour s’y conformer. En effet, dès 2021, l’ADEME lancera une plateforme numérique nommée OPERAT, qui permettra aux entités concernées de définir et d’énoncer leurs objectifs aux autorités compétentes. À la clé : de lourdes sanctions financières et de marché en cas d’oubli.

Voici donc 3 étapes à suivre qui vont permettront de vous mettre à jour concernant le décret tertiaire et de vous préparer à la transition énergétique. Cliquez ici pour en savoir plus sur cette évolution.

Définir votre stratégie énergétique

Le décret tertiaire est très précis : la transition énergétique devra être faite par rapport à une année de référence, en principe 2010. La première chose à faire pour les acteurs concernés sera donc de déterminer l’année de référence qui sera prise en compte par les autorités dans le cadre de la mise en œuvre du décret tertiaire. Une fois celle-ci définie, il conviendra d’identifier les bâtiments qui seront concernés par la transition énergétique, et de déterminer le niveau actuel de consommation par rapport à l’année de référence.

transition énergétique décret tertiaire

Mettre en œuvre des moyens pour atteindre les objectifs de la loi ELAN

Suite à l’entrée en vigueur du décret tertiaire, les acteurs du parc tertiaire devront prendre les mesures nécessaires pour diminuer leur consommation énergétique, en s’entourant de partenaires qualifiés qui pourront les guider dans cette mise en œuvre. Toute l’évolution de la consommation énergétique sera suivie de près par l’administration, par le biais de la plateforme OPERAT qui sera lancée et disponible dès 2021.

Ce sont en réalité des objectifs de réduction des consommations décennaux qui devront être respectés par les acteurs du secteur tertiaire. Les partenaires financiers et comptables des acteurs tertiaires devront donc également être consultés afin de pouvoir amortir au mieux les impacts financiers de cette transition énergétique.

Utiliser la transition énergétique comme levier

Bien qu’une démarche d’energy management puisse sembler coûteuse à mettre en place, il est possible de déterminer des actions correctives faciles à réaliser et présentant un bon retour sur investissement. La diminution drastique de la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire permettra aux acteurs concernés de réaliser de belles économies d’énergie dans les années à venir. Une fois les consommations énergétiques et les factures d’électricité mieux maîtrisées, les entités concernées pourront se tourner vers d’autres projets et utiliser cet argent à bon escient pour favoriser leur développement.